Bruxelles, 12/11/2013 (Agence Europe) - L'ancien ministre belge des Finances, Philippe Maystadt, a présenté, mardi 12 novembre, ses recommandations à la Commission européenne sur la façon de renforcer la contribution de l'UE à l'élaboration des normes IFRS internationales d'information financière.
« J'ai constaté que l'objectif d'un référentiel comptable international unique, à savoir les IFRS, était largement confirmé. Cependant, l'influence de l'UE dans la normalisation comptable internationale est réduite parce qu'elle s'avance en ordre dispersé. Je recommande de créer une structure capable de mener une analyse stratégique de l'incidence économique des normes et de mieux coordonner les positions européennes en la matière », a déclaré M. Maystadt dans un communiqué.
L'ancien président de la BEI suggère de maintenir une procédure d'adoption 'norme par norme', incluant la possibilité d'accepter ou de refuser une norme produite par l'International Accounting Standards Board (IASB). Selon lui, l'introduction de davantage de flexibilité (modifier ou adapter une norme) doit se faire de manière très encadrée (critères et conditions précis) afin de ne pas entraver l'objectif d'utiliser des normes globales. L'adoption dans l'UE de normes internationales ne devrait pas porter atteinte à la stabilité financière ni entraver le développement économique de la zone.
M. Maystadt propose également de réorganiser le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) afin d'accroître sa légitimité et sa représentativité. D'après lui, il ne convient pas de transférer à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) les tâches assumées par l'EFRAG ni de créer une agence européenne ad hoc, notamment pour une question de rapidité de mise en oeuvre.
Enfin, le Comité de réglementation comptable (ARC) devrait renforcer son dialogue avec l'EFRAG plus tôt dans le processus afin d'influencer plus efficacement les activités de l'EFRAG et de l'IASB.
« Ce travail permettra à l'UE de mieux s'organiser pour s'assurer que les besoins de ses marchés soient pleinement pris en compte dans le débat comptable international, excessivement focalisé ces dernières années sur l'objectif de convergence avec les normes comptables américaines », a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier. Le Conseil Écofin discutera du rapport, vendredi 15 novembre. (MB)