12/11/2013 (Agence Europe) - Contrôles des exportations de biens à double usage, la Commission rend un rapport de mise en oeuvre pour 2010-2012. L'exécutif européen a transmis la semaine dernière au Conseil et au Parlement européen un rapport sur la mise en oeuvre et l'incidence des contrôles des exportations de biens à double usage, régis par le règlement 428/2009, pour la période 2010-2012. Le rapport explique les changements récents apportés aux réglementations pour veiller...