Bruxelles, 16/09/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne s'attaquera, ce mardi, au problème des euphorisants légaux, ces nouvelles substances psychoactives utilisées, entre autres, en remplacement de la cocaïne ou l'ecstasy, et proposera une directive et un règlement spécifiques visant justement à accélérer la procédure d'interdiction de ces substances. La Commission entend notamment réduire au maximum le délai d'intervention pour retirer une substance dangereuse du marché, délai qui prend aujourd'hui près de deux ans, entre études d'impact, analyse du risque et vote du Conseil à la majorité qualifiée. La Commission devrait aussi proposer une approche graduée en fonction du type de danger représenté par la substance en question. Alors que le nombre de substances a triplé entre 2009 et 2012, passant de 24 à 73, il s'agit aussi pour la Commission de répondre à la demande des États membres de revoir l'instrument actuellement en vigueur, la décision 2005/387/JAI qui ne permet pas suffisamment de réactivité. Selon les nouvelles propositions, la Commission proposerait directement aux États membres de mettre en œuvre sa décision d'interdiction quand il faut aujourd'hui respecter toute une série d'étapes ; elle pourrait aussi prendre des mesures temporaires en cas de menace immédiate. Les propositions de la Commission devront aussi répondre à la question de l'utilisation de ces substances par l'industrie.
Depuis 1997, neuf substances ont été mises sous contrôle. Les dernières mesures préconisées par la Commission ont concerné la BZP en 2008, la méphédrone en 2010 et la 4-methylamphétamine en 2013. En juin, la Commission avait encore proposé aux États membres de soumettre la substance 5-IT à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales.
Parmi les nouvelles substances psychoactives disponibles sur le marché, et vendues notamment sur Internet, figurent entre autres les 'cannabinoïdes de synthèse', qui imitent les effets de la principale molécule active du cannabis (THC) et qui sont vendus sous les noms de « Spice »; les 'cathinones de synthèse', qui incluent des stimulants comme la méphédrone et la MDPV et qui se vendent sous le nom de « sels de bain » ainsi que les 'phényléthylamines', des substances stimulantes généralement liées aux amphétamines et aux méthamphétamines. Les 'pipérazines' sont elles des substances fréquemment vendues comme de l'« ecstasy », explique un rapport de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime. (SP)