Vilnius, 16/09/2013 (Agence Europe) - « La Commission est absolument confiante dans la légalité de la taxe sur les transactions financières que nous avons proposée, nous rejetons fermement tout argument selon lequel elle serait contraire aux traités ou qu'elle compromettrait le marché unique », a déclaré le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, à l'issue de la réunion informelle des ministres des Finances, samedi 14 septembre, à Vilnius.
Précisant que le sujet n'avait pas été abordé pendant la réunion, il a toutefois voulu démentir en ces termes un avis rendu le 6 septembre par le service juridique du Conseil de l'UE selon lequel la proposition de directive instituant la TTF dans onze États via une coopération renforcée dépasserait « les compétences des États membres en matière de taxation selon les normes du droit international » et ne serait pas compatible avec le Traité de l'UE (EUROPE 10918).
Le commissaire s'est dit confiant dans la capacité de la Commission et de son service juridique à démontrer que l'approche qu'elle a poursuivie « est la bonne » et n'entrave en rien le Traité. Il a indiqué que ces arguments seraient présentés lors de la prochaine réunion du Coreper. Et d'ajouter que la Commission était prête à répondre à toutes les questions que les États membres pourraient avoir. « Le travail est en cours et je ne vois aucune raison de l'arrêter ou de faire de nouvelles réflexions », a-t-il toutefois prévenu. (EL avec FG)