Bruxelles, 16/09/2013 (Agence Europe) - Les experts agricoles des États membres ont commencé à discuter des mesures transitoires pour l'année 2014 proposées par la Commission européenne pour mettre en œuvre les décisions sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Nombreux sont ceux qui demandent des adaptations du texte de la Commission, notamment: autoriser les aides aux investissements, avancer dès 2014 l'entrée en vigueur de la surprime aux premiers hectares et du couplage des aides directes. Il faut faire simple, a prévenu la Commission, car ce règlement doit être prêt pour le début de l'année prochaine.
En marge de la réunion informelle des ministres de l'Agriculture de l'UE, les 9 et 10 septembre à Vilnius (Lituanie), les experts du Comité spécial agriculture (CSA) ont eu un échange de vues sur les mesures de transition pour 2014 proposées par la Commission européenne.
La présidence lituanienne a présenté un premier document de compromis sur ce texte en insistant sur la nécessité de faire aboutir les discussions le plus rapidement possible afin d'entamer des négociations avec le Parlement européen. Ces règles doivent permettre de repousser à 2015 l'entrée en vigueur des nouvelles mesures pour les paiements directs et d'assurer la continuité de certains paiements du second pilier (les mesures contractuelles liées à des hectares ou des productions). La Commission européenne a prévenu qu'il ne s'agissait que d'un règlement de transition et qu'il ne fallait pas y introduire trop de nouveaux éléments qui seraient trop compliqués à mettre en œuvre dès 2014.
Avancer le couplage et le paiement redistributif
De nombreux États membres (Autriche, France, Italie, Allemagne, Danemark, Royaume-Uni, Belgique, Malte) ont demandé lors du CSA que les soutiens dans le cadre du développement rural soient étendus aux aides aux investissements (modernisation des exploitations, installation…). Certains pays souhaitent également que des éléments de la réforme de la PAC concernant les paiements directs soient mis en place en avance dès 2014. L'Autriche et l'Allemagne (soutenues par la France, l'Irlande, le Luxembourg, la Slovénie…) ont exprimé des inquiétudes pour les petites exploitations et suggéré de pouvoir appliquer dès l'année prochaine le paiement redistributif (surprime aux premiers hectares). Le rapporteur du Parlement européen, Albert Dess, a fait la même proposition.
La France (appuyée par l'Irlande, la Finlande, la Hongrie, le Portugal, la Grèce,…) voudrait également que le pourcentage autorisé de couplage des aides soit augmenté dès 2014 à 6%. Il passerait ensuite à 13% en 2015.
Le Parlement européen doit adopter formellement les quatre règlements sur la réforme de la PAC le 30 septembre. Les discussions sur les mesures transitoires pour 2014 entre le Conseil et les députés pourront alors s'engager. (LC)