Bruxelles, 16/09/2013 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a exhorté les eurodéputés à agir vite pour renforcer la solidité du secteur financier, lundi 16 septembre.
De retour du Conseil Écofin informel de Vilnius (voir autre nouvelle), le commissaire a insisté sur l'importance d'avancer rapidement dans le projet d'union bancaire, en adoptant les textes instaurant un mécanisme unique de résolution bancaire ('SRM') et en harmonisant les règles nationales de résolution (directive 'BRRD'). À Vilnius, personne n'a remis en cause le fait d'avoir un mécanisme unique, a-t-il constaté, même si les « discussions ont porté sur le fondement juridique de la proposition ». « Le souci d'avoir la sécurité juridique qu'expriment l'Allemagne et d'autres pays, je l'entends », a-t-il indiqué en répondant à Peter Simon (S&D, Allemagne), rappelant que la Commission et les juristes du Conseil de l'UE considèrent l'article 114 du traité ('marché intérieur') comme la base adéquate pour asseoir le SRM. Il n'a pas exclu d'améliorer, « dans une 2ème étape », ce mécanisme en confiant au Mécanisme européen de stabilité (MES) le rôle d'autorité de résolution « s'il devient un instrument communautaire », après changement de traité.
Dans sa proposition, la Commission s'octroie le rôle de déclencheur d'un processus de résolution, sur la base d'une recommandation d'un comité unique où siégeraient les autorités nationales compétentes (EUROPE 10885). À Elisa Ferreira (S&D, Portugal), il a assuré que la Commission ne recherchait pas à tout prix ce rôle d'autorité unique de résolution. « Simplement, il faut une institution qui appuie sur le bouton. J'ai regardé quelle institution était capable d'agir rapidement, j'ai trouvé que c'était la Commission. J'ai aussi dit aux ministres: 'Si vous avez une autre idée, donnez-la moi et nous l'examinerons ».
Sur le fonds unique de résolution bancaire que la Commission propose de mettre en place, M. Barnier a reconnu qu'il faudra du temps pour doter ce fonds d'une enveloppe suffisante. Il a qualifié d'« intéressante » l'idée de Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, de permettre à ce fonds de faire appel au MES dans l'intervalle, d'autres possibilités existant comme celle d'un financement sur les marchés.
Asset quality review. Philippe Lamberts (Verts/ALE, Belgique) s'est inquiété des problèmes de « crédibilité » qui risquent de se poser si la BCE est trop indulgente dans son analyse des bilans bancaires ou si les États membres ne sont pas suffisamment préparés en cas de capitalisation bancaire insuffisante. « Quid des 'backstops' ? Les ministres sont extrêmement conscients de cette nécessité », a assuré M. Barnier.
Répondant à une question de Wolf Klinz (ADLE, Allemagne), le commissaire s'est dit « conscient » de la fuite de certains acteurs vers le secteur financier parallèle. Invité par Syed Kamall (CRE, Royaume-Uni) à évoquer la convergence des normes comptables internationales, il a estimé que « la patience européenne (vis-à-vis des États-Unis) avait ses limites » qui ne sont « pas loin ». Enfin, M. Barnier a indiqué que la Commission agirait « immédiatement » si la Cour de justice arrête définitivement que les pouvoirs d'urgence conférés à ESMA outrepassent la compétence conférée par l'article 114 du traité (EUROPE 10921). (MB)