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Bulletin Quotidien Europe N° 10922

17 septembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 21 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

16/09/2013 (Agence Europe) - La Russie devient le 78ème membre de l'accord OMC sur les technologies de l'information. Le comité compétent au sein de l'OMC a confirmé, le 13 septembre, la participation de la Russie, devenue membre de l'organisation en août 2012, à l'accord sur les technologies de l'information (ITA). Accord plurilatéral en vigueur à l'OMC depuis 1996, l'ITA impose aux pays participant d'éliminer complètement leurs droits sur les produits technologies de...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - ÉDUCATION - CULTURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°74
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE