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Bulletin Quotidien Europe N° 10866
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Les États appelés à renforcer la lutte contre la corruption (GRECO)

Strasbourg, 13/06/2013 (Agence Europe) - « Invités » ou lobbyistes non enregistrés à des réunions parlementaires en Pologne, absence de « lignes directrices » concernant ces mêmes lobbyistes au Royaume-Uni, manque de clarté en ce qui concerne les conflits d'intérêts, les seuils de déclaration financière des députés et de leur famille, la question des « cadeaux »... les questions soulevées par le rapport annuel du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, publié ce jeudi 13 juin, sont nombreuses et concernent également les juges et les procureurs des cinq États qui ont fait l'objet de visites en 2012. À savoir le Royaume-Uni, la Pologne, la Slovénie, la Lettonie et l'Estonie. Ce rapport, le treizième du GRECO, est en fait le premier de son quatrième cycle d'évaluation consacré à la manière dont les États traitent, s'agissant des parlementaires, juges et procureurs, des problèmes tels que les conflits d'intérêt, les déclarations de patrimoine et d'intérêts, les cadeaux, le lobbying, la transparence des processus politiques et l'implication dans d'autres activités professionnelles.

Ce ciblage est essentiel comme l'a souligné Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe car « les affaires de corruption impliquant des parlementaires, des juges et des procureurs ont un effet désastreux sur la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques. Les citoyens dépendent de ces professionnels pour combattre la corruption où qu'elle se trouve, et ceux-ci doivent donc professer également par l'exemple. S'ils tolèrent des agissements corrompus dans leurs propres rangs, leurs effets corrosifs se propagent telle une maladie ».

Le rapport du GRECO, très circonstancié, appelle clairement les professions concernées à prévenir et combattre sans équivoque la corruption dans leurs propres rangs tout en délivrant un état des lieux détaillé dont il fait émerger des problèmes ainsi que des solutions potentielles différant pays par pays, même lorsque ceux-ci sont dotés de systèmes politiques ou juridiques similaires. L'exercice se poursuivra en 2013 pour sept autres États: la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la République slovaque, l'Espagne, la Suède ainsi que l'ex-République yougoslave de Macédoine et les résultats feront donc l'objet du quatorzième rapport du GRECO.

Le treizième, aujourd'hui d'actualité, présente quant à lui pour la première fois des statistiques sur les niveaux généraux de conformité avec ses recommandations affichés par les États membres du Conseil de l'Europe. Environ trois ans après leur première évaluation, plus des trois quarts des États membres se sont entièrement conformés aux recommandations du GRECO en ce qui concerne les premier et deuxième cycles d'observation menés par cet organisme. Ces cycles étaient consacrés pour l'un à l'indépendance des organes nationaux destinés à lutter contre la corruption et, pour l'autre, à des thèmes tels que l'identification, la saisie et la confiscation des produits de la corruption ou bien encore les liens entre la corruption, la criminalité organisée et le blanchiment d'argent. (VL)

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