Bruxelles, 13/06/2013 (Agence Europe) - Les trois institutions de l'UE sont parvenues mercredi 12 juin à un accord sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Cet accord permettra la création d'une carte européenne recensant les aptitudes professionnelles. La nouvelle directive crée aussi un système d'alerte pour les professionnels de santé (médecins, personnel soignant ou vétérinaires), qui empêchera les professionnels condamnés pour crime ou soumis à des sanctions disciplinaires de transférer leur cabinet dans un autre État membre.
Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a « félicité le Parlement européen et le Conseil d'être parvenus à un accord sur l'une des priorités de l'Acte pour le marché unique I ». Selon lui, la création d'un système plus efficace de reconnaissance des qualifications contribuera à « combler les pénuries de main-d'œuvre en Europe et viendra en aide aux chercheurs d'emploi hautement qualifiés, en particulier les jeunes ».
Proposée en 2005, la directive vise à simplifier la reconnaissance des 800 professions européennes réglementées et à encadrer la reconnaissance automatique de sept professions spécifiques (médecins, dentistes, infirmières, sages-femmes, pharmaciens, vétérinaires et architectes). Les deux grandes innovations sont le système d'alerte et la carte professionnelle européenne. Cette dernière est un certificat électronique délivré par l'État d'origine qui remplacera, dans le cadre de la mobilité temporaire, les procédures de déclaration existantes et « permettra aux professionnels de fournir des services sans autres formalités quant aux qualifications », explique M. Barnier. Elle sera introduite pour les professions qui le souhaitent.
La directive inclut une mise à jour des conditions de formation pour les professions pour lesquelles il existe un système de reconnaissance automatique. Ces mises à jour portent sur le niveau d'entrée (infirmières et sages-femmes), la durée minimale de formation (médecins, dentistes, sages-femmes, architectes) et/ou la liste des connaissances et des compétences (infirmières, sages-femmes, vétérinaires, architectes) ou la liste des activités (pharmaciens), explique la Commission. Un cadre commun de formation sera mis en place qui définira un ensemble identique de connaissances, d'aptitudes et de compétences nécessaires pour exercer une profession. Les qualifications obtenues par ces cadres de formation communs seront automatiquement reconnues dans les autres États membres. Les députés ont veillé à ce que la directive couvre aussi les stages, rémunérés comme non rémunérés, qui « feront partie de la formation donnant accès à la profession réglementée », poursuit le PE. La commission compétente du PE doit encore valider cet accord, avant l'été logiquement, et la plénière le confirmera en octobre. (SP)