Bruxelles, 13/06/2013 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont marqué un accord politique de principe, jeudi 13 juin, sur la révision de la directive 'MiFID' (2004/39/CE) encadrant les marchés d'instruments financiers.
Le Coreper est appelé à confirmer lundi 17 juin l'accord politique après toilettage technique du texte et levée des réserves d'examen dans les capitales, a expliqué une source à EUROPE. Il s'agit d'un « compromis à l'européenne » où chaque délégation doit accepter de ne pas tout avoir, a indiqué ce diplomate. S'il est confirmé, l'accord sera adopté sans débat lors du Conseil Écofin, vendredi 21 juin à Luxembourg. Il donnera mandat à la prochaine Présidence lituanienne de mener des négociations avec le Parlement européen. Celui-ci a repris à son compte le rapport 'Ferber' soumis par la commission compétente (EUROPE n° 10719).
Les dernières négociations ont porté sur la création de systèmes organisés de négociation (OTF), nouvelles catégories de platesformes boursières. Le Royaume-Uni a obtenu que les OTF soient autorisées à trader des actions, une disposition critiquée par la France. Celle-ci a réussi à limiter la possibilité pour les OTF de 'faciliter' les transactions en imposant qu'elles restent 'neutres' pour les actions, mais elle veut plus en matière de transparence et de compétences octroyées à l'autorité européenne des marchés (ESMA).
La révision législative introduira la possibilité de fixer des limites de position sur les marchés de matières premières. Elle imposera la création, après une période transitoire, d'un registre central compilant toutes les transactions. (MB)