Bruxelles, 13/06/2013 (Agence Europe) - Accrochée à l'exclusion des services audiovisuels du mandat de négociation de la Commission, la France menace de bloquer le lancement des pourparlers transatlantiques.
À la veille de la réunion des ministres européens du Commerce, le 14 juin à Luxembourg, où doit être validé par consensus le mandat à donner à la Commission pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, la France reste mobilisée pour en exclure le secteur audiovisuel. Son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réaffirmé le 12 juin devant l'Assemblée nationale l'opposition de la France à l'ouverture des négociations avec les États-Unis « si la culture et l'industrie culturelle ne sont pas protégées et n'en sont pas exclues ». Paris utilisera si nécessaire « son droit de veto politique ». L'assemblée française a voté à l'unanimité une résolution exigeant l'exclusion des services audiovisuels.
Ignorant les pressions d'un Royaume-Uni impatient de présenter au président américain Barack Obama, lors du G8 de Lough Erne les 17 et 18 juin, un mandat de négociation européen sans restriction, la France menace de ne pas valider le mandat et d'ainsi retarder le lancement formel des négociations prévu pour juillet. Et ce malgré les garanties données par la Commission sur des sujets sensibles, comme la question des OGM, du bœuf aux hormones, ou de la défense, et sur l'encadrement strict du négociateur en chef européen, le commissaire De Gucht. Et ce, aussi, malgré les lignes rouges liées à l'inclusion des services audiovisuels dans le mandat pour préserver l'exception culturelle, formulées par l'exécutif européen et la Présidence irlandaise - préservation des quotas de diffusion, des subventions et des incitations fiscales, et possibilité laissée à l'UE et ses États membres d'adapter les législations à l'environnement numérique.
Car la France redoute que les États-Unis veulent obtenir des règles spécifiques pour les nouveaux services audiovisuels, comme la vidéo à la demande, en les rattachant aux nouvelles technologies plutôt qu'à l'audiovisuel. Elle veut également s'assurer que les technologies futures dans le domaine culturel, comme les contenus diffusés sur l'Internet, soient protégées des ogres de l'industrie américaine de la toile.
Bien que de nombreuses capitales, parmi les 14 pays signataires de la lettre des ministres européens de la Culture exigeant à la mi-mai l'exclusion des services audiovisuels, ont pris leur distance avec elle, la France assure ne pas être isolée. Paris a le soutien de la Grèce, de la Hongrie et de la Belgique. « La Pologne, l'Italie, la Belgique, la Roumanie, l'Autriche, parmi d'autres, ont affirmé leurs préoccupations », soutient la ministre française du Commerce Nicole Bricq, reconnaissant toutefois une détermination moindre de leur part. L'Espagne, l'Italie, qui partagent ses réserves sur le fond, ne veulent pas retarder le processus. De même que l'Allemagne, dont le Bundesrat a voté début juin pour une exclusion des services audiovisuels.
De son côté, la Commission ne veut exclure aucun secteur des négociations, de crainte de voir les États-Unis refuser de négocier dans des secteurs où l'Europe a des intérêts offensifs, la régulation financière, les transports maritime et aérien, ou les marchés publics. (EH)