Bruxelles, 13/06/2013 (Agence Europe) - Les Cours des comptes nationales appellent à la mise en place d'un cadre cohérent d'audit en parallèle du renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM), un thème à l'ordre du jour du prochain Conseil européen (EUROPE n° 10865).
Dans une déclaration conjointe adoptée mercredi 12 juin, le comité de contact des instituts nationaux de contrôle (ISC) estime que la feuille de route sur le renforcement de l'UEM en cours d'élaboration au Conseil européen constitue « une formidable occasion de préserver et de renforcer le contrôle externe des finances publiques et l'obligation de rendre compte dans le cadre de l'achèvement de l'UEM, de l'union bancaire et de la coordination accrue des politiques économiques ». D'après lui, il s'agit de: - établir un cadre cohérent en matière d'audit et d'obligation de rendre compte qui préserve les rôles respectifs du PE et des parlements nationaux ; - reconnaître l'importance de l'audit externe des finances publiques dans la législation de l'UE ; - renforcer les dispositifs d'audit concernant l'union bancaire: - incorporer des dispositifs d'audit dans le domaine de la discipline budgétaire, l'affectation de tâches aux ISC devant être laissée à la discrétion des États membres ; - améliorer la transparence et la cohérence, du point de vue de l'audit, des instruments de stabilisation financière. (MB)