Pour l'efficacité des efforts. Ce qui est valable dans la politique interne de l'UE l'est tout autant dans ses relations avec les pays tiers. L'action de l'UE et de ses États membres pour réduire les déficits budgétaires nationaux et surveiller les dépenses communes est largement fondée en termes de chasse aux gaspillages et de contrôle efficace de l'utilisation des financements européens. Le même concept est valable pour les subventions et autres financements en faveur de pays tiers. L'avantage de la vérification est réciproque: l'UE est rassurée quant à l'efficacité de son effort, les pays bénéficiaires en obtiennent le résultat maximal.
L'UE maintiendra, bien entendu, sa position de premier donneur d'aides aux pays en développement, mais en surveillant l'efficacité de son action. Combien de fois les financements européens ont été mal utilisés ou ont enrichi certaines autorités des pays bénéficiaires ? Les contrôles étaient souvent inefficaces ; parfois, des intermédiaires malhonnêtes étaient coresponsables des déviations et en tiraient un profit personnel. Les dérives doivent disparaître, aussi bien pour les financements entièrement européens, que pour ceux desquels l'UE est un des participants.
L'exemple du Mali. La dernière opération de grande envergure a été la Conférence des donateurs pour le développement du Mali (voir nos bulletins 10846 et 10853). Les engagements souscrits sont généreux: 3,250 milliards d'euros, qui pourraient augmenter. Mais les versements sont subordonnés aux progrès du pays bénéficiaire dans les réformes démocratiques, à la bonne gouvernance et aux prochaines élections libres. L'accord constitue une forme de contrat: aider le pays et sa population à la condition que la stabilité politique et l'élimination du terrorisme soient garanties. Le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a parlé d'engagement réciproque: les financements sont subordonnés à l'évolution politique et au déroulement satisfaisant des élections présidentielles de la fin juillet.
Algérie et autres pays méditerranéens. Les 27 pays de l'UE et l'Algérie vont souscrire prochainement un Memorandum of understanding sur la coopération énergétique. Les liens actuels seraient élargis et approfondis, l'Algérie apportant en premier lieu la matière première, l'Europe technologie et investissements, ainsi que l'ouverture élargie de ses marchés. Les autorités algériennes recherchent une coopération renforcée et elles ont diffusé, par avance, le projet d'accord stratégique entre l'Algérie et les 27 pays de l'UE, « qui ouvrira une nouvelle ère de coopération » (voir notre bulletin n° 10846). Du côté européen on a été plus prudent, car ce projet n'avait pas encore été approuvé formellement et la signature commune est attendue dans les prochaines semaines. Sur sa mise en œuvre, quelques divergences subsistent.
Quant aux projets de coopération avec les autres pays du Maghreb, je me limite pour le moment a constater que les situations ne sont pas uniformes et que l'UE s'efforce de préciser autant que possible la destination de ses financements (à la société civile davantage qu'aux forces politiques) ; en outre, dans certains cas les engagements européens sont prudents ; l'accord-cadre avec la Libye est qualifié de projet à moyen terme et d'autres projets sont annoncés avec beaucoup de précautions. Cette rubrique y reviendra.
Conditions pour l'Ukraine. Le principe de subordonner le soutien européen à des conditions à respecter par l'autre partie ne se réfère pas seulement aux financements aux pays en voie de développement, mais aussi aux relations avec des pays situés aux frontières communautaires qui souhaitent renforcer leurs relations avec l'UE (sans exclure à terme la possibilité d'en faire partie). Le cas le plus spectaculaire est celui de l'Ukraine. L'Accord d'association est prêt et la Commission européenne a établi le projet de décision relatif à sa signature et à son application provisoire, mais en soulignant qu'il s'agit d'une étape préparatoire qui ne préjuge en rien de la décision que prendra le Conseil sur sa conclusion formelle (voir notre bulletin 10846). Cette phase a été définie par la Commission comme « nécessaire pour être techniquement prêts à la signature éventuelle (…) L'UE ne signera que si l'Ukraine crée les conditions politiques indispensables ».
Conditions que la Commission présente en détail. En bref: l'Ukraine doit apporter la preuve de son action déterminée et de progrès tangibles dans plusieurs domaines ; et le Conseil aura besoin d'au moins six mois pour se prononcer, car les parlements nationaux des États membres doivent s'exprimer.
La réponse de Kiev n'a pas tardé (voir notre bulletin 10854). Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Leonid Kozhara, n'a pas apprécié les réticences de la Commission, en affirmant que le retard dans la signature de l'Accord d'association serait un échec géopolitique de la politique étrangère de l'UE et une attitude à courte vue ; il a ajouté que les réformes institutionnelles ne consistent pas seulement dans l'élaboration de textes, mais aussi dans la formation des gens, ce qui prends du temps. M. Kozhara conteste par ailleurs l'existence de prisonniers politiques dans son pays.
Il faut rappeler que, pour l'Ukraine, le renforcement des relations avec l'UE est essentiel pour résoudre dans des conditions favorables le problème des produits énergétiques en provenance de Russie et destinés au marché européen ; si elle négocie en tant que pays associé à l'UE, sa position sera plus forte.
Importance pour les deux parties. Ce tour d'horizon est purement indicatif et ne propose qu'un certain nombre de cas d'actualité ; il en existe bien d'autres dans l'histoire de l'Europe. L'aspect nouveau est l'insistance sur la conditionnalité. Il est positif que l'UE, devenue vigilante dans le contrôle de ses dépenses internes, le soit tout autant pour ses financements extérieurs. Ce n'est pas seulement un souci économique, mais surtout un moyen d'aider les pays bénéficiaires à progresser sur la voie de la bonne gouvernance, de la démocratie et de la liberté, s'ils souhaitent consolider et développer leurs relations avec l'UE.
Europe maîtresse de civilisation ? Pourquoi pas ?
(FR)