Bruxelles, 21/01/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, lundi 21 janvier, un appel aux États membres de l'UE pour qu'ils se prononcent dans les meilleurs délais sur la proposition de gel temporaire ('backloading') des surplus de quotas de CO2, présentée le 25 juillet dernier pour remédier aux lacunes de l'ETS l'empêchant de jouer son rôle d'incitant à l'investissement dans l'efficacité énergétique et les technologies propres.
La chute du prix du CO2 à un plancher historique sur le marché européen du carbone plaide, selon elle, pour l'adoption rapide de la réforme à court terme du système d'échange de quotas d'émission (ETS).
À la presse européenne qui lui demandait une réaction face à cette chute record du prix du carbone tombé à moins de 5 euros la tonne, Isaac Valero-Ladron, porte-parole de Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'Action pour le climat, a déclaré, lundi: « Oui, on a atteint une baisse record. Pourtant le prix est un signal important pour ceux qui investissent dans les énergies décarbonées. Nous avons deux possibilités: soit laisser faire, soit agir. La Commission européenne a présenté les outils pour agir, à savoir le retrait temporaire de quotas et des options structurelles à long terme pour gérer l'excédent de quotas sur le marché. Les analystes continuent de dire que la baisse devrait se poursuivre. Nous appelons le Conseil et le Parlement européen à agir rapidement et avec détermination. »
Au Parlement européen, les groupes politiques sont en train de se positionner dans le cadre d'un trilogue en cours. Le vote du Parlement européen en session plénière est prévu pour mars ou avril. Un débat aura lieu ensuite au sein du comité du changement climatique de l'UE. « Certains pays ont déjà annoncé leur soutien. D'autres sont opposés. L'Allemagne et le Royaume-Uni n'ont toujours pas arrêté leur position. Nous voulons que tous les États membres se prononcent et soutiennent cette réforme. » En décembre dernier, lors du dernier Conseil Environnement sous la présidence chypriote, la Pologne, appuyée par les pays de l'Europe centrale et orientale, a clairement indiqué ne pouvoir accepter le gel temporaire de 900 millions de quotas de CO2 compte tenu de l'impact négatif potentiel de cette décision sur la programmation budgétaire de ces pays (EUROPE n° 10754). L'espoir qu'avait nourri la Commission européenne d'obtenir avant la fin de 2012 un accord de principe du Conseil s'était vu ainsi anéanti
« Les États membres se prononceront après la session plénière du Parlement. La Commission souhaite qu'ils le fassent le plus rapidement possible après le vote du Parlement, ce qui permettra de retirer les quotas excédentaires de la mise aux enchères après les vacances d'été », a ajouté le porte-parole. Actuellement, on estime à 2 milliards le nombre de permis qui ne sont pas échangés, mais mis en réserve. « Vendredi dernier, les autorités allemandes ont dû annuler la vente publique de permis car il n'y avait pas d'acheteurs », a souligné M. Valero-Ladron.
Sitôt proposé le gel temporaire de 900 millions de tonnes de CO2 de 2013 à 2015 pour mener à bien la réforme à court terme de l'ETS dès le début de sa troisième période d'échange, c'est à la réforme à long terme de l'ETS que la Commission européenne s'est attelée, en novembre dernier, pour stabiliser le prix du carbone en remédiant aux déséquilibres entre l'offre et la demande de quotas (EUROPE n° 10730 et n° 10729).(AN)