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Bulletin Quotidien Europe N° 10768
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Paquet rail, ERFA dénonce le lobbying et s'impatiente

Bruxelles, 21/01/2013 (Agence Europe) - L'association européenne du fret ferroviaire (ERFA) perd patience suite à l'accumulation de reports du quatrième paquet ferroviaire. Annoncé pour fin 2012, puis fin janvier, il serait désormais attendu pour début février. L'ERFA voit dans ce retard un coup de canif dans le processus démocratique européen, mais aussi allemand, et presse la Commission de publier au plus vite, dans sa version initiale, ce paquet ferroviaire promettant la libéralisation du trafic passager domestique, et la séparation des entités ferroviaires.

Dans un communiqué de presse rendu public lundi 21 janvier, ERFA souligne à juste titre que postposer davantage la proposition législative l'expose à une procédure chahutée par les élections parlementaires de 2014. Ce cas de figure offrirait aux opposants de la réforme ferroviaire une mise en application retardée.

ERFA fustige d'ailleurs ce lobbying intensif pour bloquer cette réforme, notamment la part de Berlin, comme la presse allemande le relatait en fin de semaine dernière (EUROPE n° 10767). Au lieu de faire pression sur la Commission, Berlin devrait plutôt faire pression sur son opérateur ferroviaire et permettre au Parlement d'établir une politique ferroviaire, lance ERFA. Autre déficit démocratique pointé par l'association ferroviaire, ces pressions balaient autant le droit d'initiative de la Commission que le rôle de colégislateur du Parlement européen: « Court-circuiter le Parlement européen en essayant de bloquer la publication de ce quatrième paquet ferroviaire après qu'il ait circulé entre les commissaires est en effet une violation majeure du processus démocratique. » Après sa première réunion en collège début janvier, la Commission avait en effet fait état d'un large consensus parmi les commissaires pour soutenir les intentions de leur collègue chargé du transport, Siim Kallas. Il semblerait que ce ne soit plus tout à fait le cas et que celui-ci ait à revoir certains points de sa copie. (MD)

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