Bruxelles, 21/11/2012 (Agence Europe) - Le rôle des aides d'État dans l'adaptation de l'industrie européenne à une concurrence mondiale parfois déloyale: le sujet a été au centre des discussions entre le vice-président de la Commission européenne responsable de la concurrence, Joaquín Almunia, et le ministre français du Redressement productif, Arnaud Montebourg, venu s'entretenir avec lui à Bruxelles, lundi 19 octobre, dans le cadre de la préparation du Conseil Compétitivité des 10 et 11 décembre prochains sur l'ordre du jour duquel figure aussi la politique industrielle.
Le ministre français a notamment indiqué au commissaire qu'il souhaitait que, dans un souci de réciprocité, l'Union n'applique pas des règles sur le contrôle des aides d'État plus restrictives que celles appliquées dans les autres grandes zones économiques et par ses concurrents. Le ministre estime en effet que l'industrie européenne et la croissance dans l'UE en général sont souvent pénalisées par des règles européennes anti-subvention trop strictes et appliquées de façon parfois trop tatillonne à l'égard des entreprises des États membres, alors que nombre de concurrents au plan mondial ne se privent pas de subventionner leurs industries et de restreindre leurs importations provenant de l'UE. L'application progressive aux différents secteurs économiques avant la fin de 2013 des nouvelles règles en matière de contrôle des aides d'État mises en place par la Commission européenne (le paquet Almunia, EUROPE n° 10611) devrait, selon le ministre, tenir compte de ces préoccupations. Le débat avait déjà été engagé le mois dernier (EUROPE n° 10708), lorsque sept autres États membres s'étaient joints à la demande du « Club des sept » (France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Luxembourg et Roumanie) d'un débat politique au Conseil Compétitivité de décembre sur les aides d'État pour les technologies innovantes. (FG)