Bruxelles, 21/11/2012 (Agence Europe) - Alors que la chancelière allemande, Angela Merkel, a évoqué la possibilité d'un nouveau Conseil européen début 2013 sur le cadre financier 2014-2020, les députés européens ont plutôt fait montre de scepticisme sur les chances pour les dirigeants de l'UE d'aboutir à un compromis sur ce dossier en fin de semaine. Et ils sont nombreux à fustiger la tournure que prennent ces négociations au niveau des États membres, notamment sur les calculs du solde net (différence entre ce qu'un pays verse au budget et ce qu'il en reçoit) et sur les coupes budgétaires à effectuer.
« Dans de telles conditions, est-il bien nécessaire de réunir un Sommet en fin de semaine ? », a déclaré Joseph Daul (PPE, français), rappelant que les positions sont « diamétralement opposées ». Il ne faut pas se réunir pour réduire le budget, a-t-il lancé. Il y a, d'un côté, ceux qui veulent un budget à long terme et à la hauteur des défis qui nous attendent. Et il y a les autres qui veulent un budget à la baisse, pour faire des économies à court terme. Avec un budget en dessous de 1 % du revenu national brut de l'UE, « nous ne pourrons rien faire », a mis en garde M. Daul. Il a rappelé que seize chefs de gouvernement, les 'Amis de la cohésion', soutiennent la position du PE en voulant un « budget renforcé ». « Mon groupe est convaincu que l'UE a besoin d'un cadre financier solide parce qu'avec la crise c'est, pour certains États membres, la seule façon de pouvoir réaliser des investissements. » Par ailleurs, M. Daul a estimé que la proposition de réduction de 400 millions d'euros dans le programme d'aide aux plus démunis de l'UE était « inacceptable ».
« 50 milliards de moins, non 80, 100, 200 milliards de moins ! Qui dit mieux ? Voilà ce qu'on a l'impression d'entendre du côté des gouvernements européens. C'est une enchère à la baisse ! », a critiqué le président du groupe S&D, l'Autrichien Hannes Swoboda. Il regrette que les pays ne parlent jamais des objectifs, comme si le budget européen n'était qu'un jeu comptable (ce que je donne, ce que je gagne..). Il faut, selon lui, arrêter ce jeu des calculs des contributeurs nets qui veulent moins dépenser. M. Swoboda a qualifié de politique de la faiblesse, de lâcheté, le fait de vouloir réduire les crédits du budget de l'UE. Il a aussi critiqué le fait que les pays de l'UE n'arrivent pas à se mettre d'accord sur un siège unique pour le tribunal des brevets européens. « Il faudra qu'il ait trois sièges. Est-ce la meilleure façon d'utiliser l'argent du contribuable européen ? », a-t-il lancé.
Pour Guy Verhofstadt (ADLE, belge), 1 % du revenu national brut (RNB) de l'UE pour le budget est insuffisant. Le budget d'un pays comme l'Allemagne ou la France est 8 à 10 fois supérieur au budget européen: le budget de l'UE, c'est 140 milliards d'euros, une somme inférieure au budget de la Belgique ou de l'Autriche, contre 6 300 milliards pour le budget de tous les États membres. La contribution quotidienne des citoyens au budget européen est de 67 cents par jour, a expliqué M. Verhofstadt. Aux USA, le budget fédéral est de 24 % du RNB. Pour la Suisse, c'est 12 % du RNB. Entre 2000 et 2010, les budgets nationaux ont augmenté de 62 %, soit deux fois plus que la hausse du budget européen. Et M. Verhofstadt de conclure: « Un budget européen fort est le seul moyen de surmonter les problèmes budgétaires des États membres. » Il a demandé au PE d'être très ferme et de se tenir prêt à « bloquer un accord » si la proposition de la Commission n'est pas retenue.
Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande) a estimé que Mme Merkel a eu tort lorsqu'elle a dit, il y a deux semaines devant le PE, que les 27 pays de l'UE avaient décidé d'investir 3 % du RNB dans la recherche et le développement, alors que la chancelière est à la tête des pays contributeurs nets qui prônent une baisse de 12 % des investissements en recherche et développement. Mme Trüpel a soutenu l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF) dont les recettes seraient reversées au budget de l'UE (2/3 pour l'UE et 1/3 pour les pays de l'UE, comme proposé par la Commission). « Nous serons prêts à dire 'non' si le Conseil refuse nos demandes: des crédits suffisants, de véritables ressources propres, de la flexibilité dans le budget », a conclu Mme Trüpel.
Martin Callanan (ECR, britannique) a critiqué ceux qui, comme le président de la Commission européenne M. Barroso, pensent que les problèmes peuvent être résolus grâce à plus d'Europe. Il a réfuté l'idée selon laquelle le budget de l'UE était un budget d'investissement, en notant que 40 % des crédits vont aux subventions agricoles et 6 % aux dépenses administratives. Huit pays de l'UE ont écrit à M. Barroso pour signaler que 2 milliards pour les pensions des fonctionnaires à l'avenir était aberrant, a-t-il rappelé. « Cette lettre a été ignorée », a dénoncé M. Callanan. Selon lui, 5 % du budget de l'UE sont dépensés de manière irrégulière (5 milliards d'euros), en faisant référence au dernier rapport de la Cour des comptes (EUROPE n° 10724). Pour M. Callanan, il ne faut pas seulement geler le budget, mais le réduire, comme le demandent d'ailleurs certains travaillistes. Le leader des conservateurs a dit qu'il fallait préserver les financements destinés aux nouveaux États membres car ce sont eux qui en ont le plus besoin car il est « absurde » que 40 % des fonds structurels et de cohésion aillent aux pays les plus riches de l'UE. M. Callanan s'est enfin prononcé en faveur d'une renationalisation de ces politiques de redistribution pour que les crédits de l'UE bénéficient aux pays les plus pauvres qui en ont véritablement besoin.
« C'est mission impossible » pour David Cameron, qui veut un gel du budget, c'est-à-dire un budget « surdimensionné », a dit Nigel Farage, au nom du groupe ELD. L'UE parle de retirer aux contribuables encore 1000 milliards d'euros, alors que cela fait 18 ans que le budget de l'UE n'a pas reçu de déclaration d'assurance positive, a-t-il relevé. Selon lui, si l'UE était une entreprise, les directeurs seraient jetés en prison. Et de souligner: deux-tiers des Britanniques souhaitent que le Royaume-Uni quitte l'UE et ne verse plus à cette dernière « le moindre penny ».
Andreas Mavroyiannis, le ministre chypriote responsable des Affaires européennes, a dit que la Présidence souhaitait arriver à un accord à la fin de cette semaine sur le cadre financier. « C'est essentiel pour la crédibilité de l'UE », a-t-il souligné. Le projet sur la table propose de réduire de 75 milliards d'euros la proposition de la Commission (et de 6 milliards les instruments en dehors du cadre financier), a-t-il rappelé, alors que le PE souhaite maintenir le niveau de dépenses proposé initialement par la Commission. « Même si je regrette que cela n'ait pas été possible, il faut faire preuve de réalisme. L'Europe a connu une des crises les plus graves de son histoire et, malgré les efforts réalisés au niveau européen et national, les effets de cette crise continueront à se faire ressentir longtemps encore. Nous n'avons pas d'autre choix que de refléter cette sombre situation dans le cadre financier », a déclaré M. Mavroyiannis. Il pense que les dernières propositions « ne sont pas très loin de l'endroit où nous pourrions trouver un accord » (réduction dans toutes les rubriques). Il a rappelé que la journée de jeudi serait consacrée à des réunions 'en confessionnal' entre, d'un côté, les présidents du Conseil européen et de la Commission et, de l'autre, chacune des délégations des États membres, « afin de prendre la température et de voir sur quelle base on pourrait dégager un compromis ». Le Conseil européen devrait durer aussi longtemps que nécessaire, car Herman Van Rompuy est déterminé à parvenir à un accord, a-t-il conclu.
« Les décisions sur le futur cadre budgétaire de l'Union européenne sont un test clé de notre crédibilité. Car notre principal instrument pour investir dans la croissance et la création d'emplois est précisément le budget européen », a déclaré José Manuel Barroso, le président de la Commission. « Certains suggèrent de couper, par-ci par-là, en disant que finalement cela ne ferait pas de différence pour l'Europe», a-t-il critiqué. Or, chaque milliard retiré au programme 'Horizon 2020', « ça veut dire 4 000 PME privées de financement pour des innovations créatrices de croissance et d'emplois, ça veut dire 600 chercheurs d'excellence et leurs équipes qui ne peuvent plus poursuivre leurs travaux dont dépend notre prospérité future ». Il a aussi rappelé les conséquences d'une baisse du budget du fonds d'aide aux plus démunis et de la remise en cause du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Je suis « un ami de la cohésion, et l'ami aussi du 'better spending'», a-t-il souligné. Et de pointer du doigt: « Je me demande si ceux qui voudraient également couper profondément dans les dépenses administratives ont vraiment un souci d'efficacité, c'est-à-dire le souci d'une optimisation des moyens à mettre en œuvre, ou s'ils cherchent surtout à affaiblir les institutions, comme par exemple la Commission et le Parlement européen. » M. Barroso a conclu en disant que le propre d'une négociation, c'est de parvenir à des compromis: « La Commission va à la réunion du Conseil européen avec l'esprit de compromis mais, attention, des compromis qui doivent être constructifs. Des compromis qui doivent renforcer l'Europe et non pas contribuer à détruire l'Europe. » (LC)