Bruxelles, 21/11/2012 (Agence Europe) - Le principe de précaution doit présider au démarrage éventuel de l'exploration et de l'exploitation des gaz de schiste et de schiste bitumineux dans les pays de l'UE qui le souhaitent, et cette exploitation devrait, en tout état de cause, être soutenue par des régimes de réglementation solides, estime le Parlement européen. Les États membres devraient également être « prudents » pour ce qui est d'autoriser l'exploitation des combustibles fossiles non conventionnels, en attendant l'analyse qui déterminera si le règlement européen est approprié, disent les eurodéputés. En d'autres termes, il appartiendra à l'Union européenne d'établir des règles garantes de la protection de l'environnement et de hauts niveaux de sécurité.
La résolution sur les incidences sur l'environnement de ces activités d'extraction, adoptée mardi par le Parlement européen, à une très large majorité (562 voix pour, 86 contre, 43 abstentions), est une invite à la prudence, mais elle donne aux États membres un feu vert à l'exploitation en excluant le moratoire sur la fracturation hydraulique qu'espéraient les députés les plus écologistes (EUROPE n° 10734). L'amendement dans ce sens présenté par plusieurs groupes politiques a été rejeté par 391 voix (262 pour, 37 abstentions).
« Le message le plus important est l'approche fondée sur le principe de précaution et l'opportunité qui est offerte aux gaz de schiste d'avoir une viabilité commerciale. Le Parlement adresse un signal clair: l'extraction des gaz de schiste est sûre pour l'environnement et la santé publique pour autant que les normes environnementales et de sécurité soient respectées. », a souligné le rapporteur, Boguslaw Sonik (PPE, polonais).
Le Parlement souhaite que les projets spécifiques liés à l'utilisation de l'eau accompagnent toute activité de fracturation hydraulique et que l'eau soit recyclée autant que faire se peut. Les eurodéputés demandent en outre que les compagnies déclarent quels produits chimiques sont utilisés, en vue de respecter la législation européenne.
Janez Potocnik, commissaire européen à l'Environnement, a salué ce vote en insistant sur la sensibilité du dossier. « Il est évident que l'essor futur des gaz de schiste dépendra du degré d'acceptation de la fracture hydraulique par le public. S'attaquer aux risques sanitaires et environnementaux sera d'une importance capitale pour l'industrie si elle veut pouvoir compter sur une large acceptation du public et sur 'une licence publique d'exploitation' en Europe. Le défi sera de faire de bons choix, des choix équilibrés », a-t-il déclaré. Et d'annoncer l'intention de la Commission de présenter l'an prochain « un cadre pour gérer les risques, combler les lacunes de la législation actuelle et fournir le maximum de clarté et de prévisibilité aux opérateurs du marché et des citoyens dans l'UE ». (AN)