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Bulletin Quotidien Europe N° 10735
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) Économie

Pacte budgétaire, feu vert du gouvernement polonais

Bruxelles, 21/11/2012 (Agence Europe) - Le gouvernement polonais a donné son feu vert, mardi 21 novembre, à la ratification par la Pologne du 'Pacte budgétaire', traité intergouvernemental renforçant la discipline budgétaire qu'ont signé 25 États membres. « Ce pacte permet aux pays hors de la zone euro, comme la Pologne, de participer aux discussions sur l'avenir de la zone et sur des changements potentiels du pacte en lui-même, sans imposer aucun engagement à la Pologne tant qu'elle n'est pas membre de cette zone », a considéré le Premier ministre polonais, Donald Tusk, rapporte l'AFP. Le pacte budgétaire doit maintenant être approuvé par le parlement puis ratifié par le président polonais. Pour l'instant ratifié dans 12 États membres dont 8 de la zone euro (Allemagne, Autriche, Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Portugal, Slovénie), il s'appliquera en 2013 dès lors que 12 pays de la zone euro l'auront ratifié. Les pays de la zone euro qui ne l'auront pas ratifié ne pourront prétendre à une aide du Mécanisme européen de stabilité, le fonds permanent de sauvetage doté de 500 milliards d'euros. (MB)

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