Luxembourg, 15/10/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des Affaires étrangères a sensiblement renforcé, lundi 15 octobre, les sanctions contre l'Iran, en raison de son programme nucléaire.
Ainsi, les ministres ont décidé l'interdiction de principe de toutes les transactions financières entre les banques européennes et iraniennes. Des exemptions sont possibles, au cas par cas et avec une autorisation préalable par les autorités nationales, par exemple pour des envois entre particuliers, pour l'aide humanitaire, les achats de nourriture ou de médicaments. L'UE renforce également ses sanctions contre la Banque centrale iranienne. Déjà interdits à moyen et long termes, les garanties, assurances ou nouveaux crédits à l'exportation, le sont également désormais à court terme.
Les États membres ne pourront plus exporter de matériaux qui pourraient servir au programme nucléaire ou balistique, ou aux industries contrôlées par les Gardiens de la Révolution iranienne. Sont ainsi ciblés les métaux bruts ou semi finis (aluminium, acier), le graphite, et les logiciels d'intégration de procédés industriels. Cette interdiction concerne aussi l'assistance technique ou financière liée.
Les mesures touchent aussi le transport maritime. Des navires appartenant à des Européens ne pourront plus être utilisés pour le transport ou le stockage de pétrole et produits pétrochimiques iraniens. Les entreprises européennes ne peuvent plus participer à la construction de nouveaux pétroliers iraniens, ni livrer des équipements et technologies clés pour la construction et la maintenance navales. Les services de pavillon et de classification sont aussi interdits.
L'importation, l'achat, le transport de gaz naturel d'Iran sont interdits, tout comme le financement et l'assurance liés à ces activités. Le Conseil a également élargi l'interdiction de l'exportation d'équipement clés liés aux industries pétrolières, gazières et pétrochimiques iraniennes.
L'UE a également décidé de geler les avoirs de 34 nouvelles entités, actives dans les secteurs pétrolier, gazier et financier, et une personne impliquée dans le programme nucléaire voit ses avoirs gelés et est interdite de visa.
Le Conseil doit encore adopter, sur proposition de la Commission, qui la soumettra « aussi vite que possible », la législation d'application qui définira précisément les éléments couverts par les interdictions d'exportation.
Double approche
Dans ses conclusions, le Conseil rappelle ses préoccupations et la nécessité urgente pour Téhéran de se conformer à ses obligations internationales et condamne la poursuite de la production d'uranium enrichi et l'expansion de la capacité d'enrichissement de l'Iran. Il note aussi avec préoccupation l'obstruction de Téhéran au travail de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Ces mesures restrictives rentrent dans le cadre de la double approche sur le programme nucléaire du pays. Elles sont « destinées à persuader l'Iran de s'engager de manière constructive en négociant sérieusement et de répondre aux préoccupations de la communauté internationale », souligne le Conseil, qui précise qu'il reste déterminé à augmenter la pression dans ce contexte de double approche. En amont du Conseil, la Haute représentante, Catherine Ashton s'est dite « convaincue qu'il reste de la place pour des négociations », espérant que des progrès seront faits très prochainement. (CG)