Bruxelles, 28/06/2012 (Agence Europe) - Guy Verhofstadt, chef du groupe libéral au Parlement européen, a estimé jeudi 28 juin que la résolution de la crise ne pouvait passer que par la mutualisation des dettes, à laquelle l'Allemagne est toujours fermement opposée. Selon le Belge, la chancelière Merkel se trompe lorsqu'elle déclare qu'elle se refuse à une telle union pour protéger le citoyen. « Aujourd'hui, c'est le contribuable qui paye la facture », a-t-il affirmé, et de citer les sommes qui avaient déjà été versées aux pays en difficulté. Or, selon lui, cette mutualisation permettrait, en créant des liquidités, de réduire les taux d'intérêt. Ces mêmes taux qui sont en train d'asphyxier l'Italie. Romano Prodi, ancien président du conseil des ministres italien et de la Commission européenne, le rejoint en ce sens. « M. Monti a fait tout ce qu'on lui a demandé, je ne pense pas qu'il puisse faire plus. Que voulez-vous de plus ? », a-t-il martelé.
Sylvie Goulard, membre de la commission des affaires économiques et monétaires au Parlement européen et rapporteur sur la surveillance budgétaire dans la zone euro, a pour sa part estimé que les réformes structurelles étaient nécessaires, mais qu'une fois « mises en place », la solidarité devait prendre le relais. La veille, Mme Goulard avait également déclaré qu'il ne s'agissait d'ailleurs pas de solidarité « lorsque l'on demande quelque chose en échange de ce que l'on donne ».
Les États pourraient alors commencer par donner une réponse « positive » à la requête de M. Monti lors du Sommet, a estimé M. Verhofstadt. Le président du conseil des ministres italien a en effet la ferme intention de demander à ses homologues européens la création d'un bouclier anti-spread (voir autre nouvelle), destiné à maintenir les taux d'intérêts. Selon M. Verhofstadt, il est en effet « impossible de secourir l'euro et l'Italie sans diminution » de ces taux.
L'eurodéputé a alors pris l'exemple des États-Unis, qui ont une dette « bien plus large » et qui payent des taux d'intérêt « moitié moins élevés que les nôtres ». Il y voit une seule raison: « Nous n'avons pas de réelle autorité fédérale », qui pourrait jouer un rôle stabilisateur sur le budget. C'est pourquoi, avec l'aide des autres membres du groupe Spinelli, M. Verhofstadt a rédigé un projet d' 'Acte Fédéral', 30 ans après l'Acte Unique. Le groupe a d'ores et déjà envoyé ce document aux dirigeants des États membres, dont la réunion était prévue le soir même, envoyant ainsi la balle dans leur camp. Selon M. Verhofstadt, en effet, le Conseil ne doit plus prendre « de demi-mesures » comme ce fut le cas ces derniers mois, et, s'il n'arrive pas à faire ce que l'on attend de lui, c'est-à-dire « un grand pas en avant », alors « la Commission devra prendre ses responsabilités ».
Isabelle Durant, également présente à la présentation de l'Acte Fédéral, a pour sa part exprimé des inquiétudes quant à la capacité des citoyens à comprendre ce qui se discutait au Conseil. Elle voit d'un mauvais œil l'approche intergouvernementale, où chaque dirigeant vient « pour défendre son point de vue ». Elle a alors privilégié la méthode communautaire.
L'Acte Fédéral, présenté par le groupe Spinelli, repose sur douze éléments clés pour sortir de la crise. Ceux-ci visent à mettre en place les unions bancaire, économique et budgétaire ainsi qu'une union politique. L'Acte fédéral s'inspire largement du document des quatre présidents (Barroso, Van Rompuy, Juncker et Draghi), auquel le groupe Spinelli a « apporté du contenu », selon M. Verhofstadt.
Le document du groupe propose de mettre en place un régime de dépôt de garantie et un fonds de résolution européens et de pouvoir recapitaliser les banques à travers un fonds européen prévu à cet effet et en attendant, par le FESF ou le MES. Ensuite, il faudrait mettre en place une autorité unique de supervision de l'Eurozone. La BCE semblerait « tout indiquée » pour s'en charger, selon M. Verhofstadt. L'élaboration d'une nouvelle stratégie de convergence économique serait alors nécessaire mais cela signifierait également d'élaborer des politiques économiques. Le 'Pacte de croissance' aurait son rôle à jouer, entre autres par l'augmentation du capital de la BEI et le lancement de 'project bonds', puis à plus long terme, pour élaborer une feuille de route en vue du lancement d''eurobonds', afin de mutualiser la dette des membres de l'Eurozone. Au niveau des Vingt-sept, le fonds de rédemption de la dette, destiné à mutualiser les dettes dépassant 60% du PIB, pour une période de 25 ans, pourrait être lancé conjointement avec les 'eurobills', outil de mutualisation des dettes de maturité inférieure à un an. Le point suivant serait, à travers le cadre financier 2014-2020, que le budget européen soit financé à l'aide de fonds propres, sans alourdir le fardeau fiscal du contribuable. La dernière étape serait alors d'introduire une politique fiscale commune.
Le groupe appelle également à l'amélioration de la légitimité démocratique des institutions, par le biais notamment d'une liste paneuropéenne pour les élections d'une partie des eurodéputés. De même qu'il plaide pour qu'au moins la moitié des commissaires soient choisis parmi les personnes élues au Parlement européen.
Enfin, last but not least, le groupe appelle à la révision des closes du mémorandum grec. (EL-stag)