Bruxelles, 28/06/2012 (Agence Europe) - L'UE et la Bosnie-Herzégovine ont convenu d'une « feuille de route qui, en temps opportun et avec succès, pourrait conduire le pays à soumettre une demande d'adhésion crédible à l'UE avant la fin de l'année », soulignent les conclusions du dialogue de haut niveau sur le processus d'adhésion de la Bosnie à l'UE, qui s'est tenu mercredi 27 juin.
La feuille de route précise que le 31 août, la Bosnie-Herzégovine doit proposer à son Assemblée parlementaire de modifier la Constitution pour la rendre conforme à la décision Sejdiæ/Finci et lui laisse jusqu'au 30 novembre pour que cette modification soit faite. La décision Sejdiæ/Finci de la Cour européenne des droits de l'homme condamne le fait que seules les minorités ethniques bosniaques, croates et serbes peuvent être élues à la présidence de l'État et à la Chambre des Peuples du Parlement. « C'est l'élément essentiel qui manque pour une décision du Conseil relative à l'entrée en vigueur de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) », précisent les conclusions. Celles-ci expliquent que d'ici le 30 novembre le pays pourra présenter une demande d'adhésion à l'UE, « à la condition que l'ASA entre en vigueur ».
Par ailleurs, une mission de haut niveau de la Commission sera rendra en Bosnie-Herzégovine et un examen à mi parcours de cette feuille de route pour préparer la deuxième réunion du Dialogue à haut niveau (prévue en novembre) auront durant la première quinzaine de septembre. Le 7 octobre, des élections locales auront lieu dans le pays et elles seront suivies le 10 octobre par l'adoption du rapport d'avancement annuel de la Commission européenne sur la Bosnie-Herzégovine. Sarajevo doit aussi, au plus tard le 31 octobre, définir un « mécanisme communautaire de coordination » efficace entre tous les niveaux de pouvoir, sur les questions européennes, pour que le pays ait une position commune et parle d'une seule voix. Le pays doit aussi répondre dans les mêmes délais à deux listes de questions sectorielles (remises par la Commission) sur les chapitres concernant les marchés publics (5) et l'environnement (27).
Lors du Dialogue, les autorités bosniennes ont aussi reconnu la nécessité de transposer la législation communautaire à l'ensemble du territoire « d'une manière harmonisée et coordonnée », et en conformité avec les compétences constitutionnelles pertinentes et d'améliorer et renforcer le fonctionnement efficace de l'administration à tous les niveaux de gouvernement pour que leur pays soit en position « d'adopter, appliquer et faire respecter les lois et les règles de l'UE ». (CG)