Bruxelles, 28/06/2012 (Agence Europe) - Les particules fines émises par le secteur des transports, échec majeur de la politique de qualité de l'air de l'UE, sont dans le viseur de la Commission européenne, et la révision du cadre législatif en la matière en fournira l'occasion. Janez Potocnik commissaire européen à l'Environnement, l'a annoncé mardi 26 juin au Parlement européen lors de la conférence « Une bouffée d'air frais », organisée par l'Initiative des régions pour la qualité de l'air.
Au-delà de cette priorité, le commissaire a détaillé les grandes lignes de cette révision qui a vocation à évaluer les progrès réalisés vers l'objectif que poursuivait le 6ème programme d'action pour l'environnement (PAE), à savoir, empêcher que la pollution n'ait d'impacts négatifs et de risques significatifs pour la santé et l'environnement ; - garantir que la mise à jour de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air repose sur les meilleures connaissances disponibles ; - identifier les options réglementaires et non réglementaires qui pourraient remédier à la mise en œuvre détaillante de la politique existante.
La future politique de qualité de l'air devra être menée à tous les niveaux - européen, national, régional et local. De l'avis de Janez Potocnik, il conviendra de s'attaquer, à l'échelle de l'UE, à la pollution transfrontière dans le cadre de la directive relative aux plafonds nationaux d'émissions en s'attaquant à la pollution à la source, en particulier dans les transports. « Je pense en particulier à l'urgence de s'attaquer aux problèmes de qualité de l'air liés à l'échec des normes Euro à réduire les émissions de NOx des voitures diesel. Les États membres doivent, eux aussi, avoir davantage le sens de l'urgence dans les discussions à venir sur la norme Euro 6 dans les transports », a déclaré le commissaire. Pour ce faire, il travaille en collaboration étroite avec son collègue aux Transports.
Dans le même temps, il faudra aussi continuer à combattre les autres sources d'émissions. « L'adoption récente de la directive visant à réduire la teneur en soufre des gasoils marins est une avancée importante tout comme l'est l'accord sur la mise à jour du Protocole de Göteborg sur la pollution aérienne transfrontière », a souligné M. Potocnik.
La préparation de nouvelles propositions législatives complètera le dispositif. « La Commission envisage de nouvelles normes dans la directive Écoconception qui pourraient contribuer à réduire l'ensemble des émissions de particules dans l'UE de 70% et les particules les plus petites donc les plus dangereuses pour la santé (PM 2,5) de 15 à 20% », a-t-il indiqué.
Au-delà de ces priorités, le commissaire a insisté sur l'importance de l'enjeu pour les régions qui, parce qu'elles représentent 20% de la population de l'UE, totalisent « plus de 15 millions de citoyens exposés à des concentrations de pollution supérieures aux normes établies sur la base des recommandations de l'OMS ». D'où l'importance de renforcer l'efficacité des mesures nationales et locales. « Nous comptons sur vous pour que les priorités en matière de qualité de l'air au niveau régional soient correctement reprises dans les positions nationales», a déclaré Janez Potocnik aux représentants des régions.
La Commission a entamé les travaux préparatoires à la révision du cadre législatif de l'UE sur la qualité de l'air, et la consultation de toutes les parties intéressées est en cours. (AN)