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Bulletin Quotidien Europe N° 10644
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
ÉCONOMIE -FINANCES - ENTREPRISES / (ae) concurrence

Amendes pour des fabricants de produits de gestion de l'eau

Bruxelles, 28/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 27 juin, d'infliger des amendes à plusieurs fabricants de produits de gestion de l'eau utilisés dans les installations sanitaires, de chauffage et de réfrigération, pour violation des règles de concurrence de l'UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales restrictives. Elle a cependant réduit le montant de chaque amende de 10%, les entreprises concernées ayant reconnu leur participation à l'entente et leur responsabilité à cet égard.

Une amende totale de 13 661 000 d'euros a été infligée à Flamco (3 870 000 euros) et à Reflex
(9 791 000 euros) pour avoir participé à une entente avec Pneumatex. Aucune amende n'a été infligée à Pneumatex, qui a bénéficié d'une immunité d'amende au titre de la communication sur la clémence de 2006 pour avoir révélé l'existence de l'entente à la Commission.

De juin 2006 à mai 2008, Flamco, Reflex et Pneumatex ont coordonné les prix des produits de gestion de l'eau sur le marché allemand. En outre, pendant une période de trois mois, à l'automne 2006, Pneumatex et Reflex ont aussi coordonné leurs prix en France, en Belgique, en Espagne, au Portugal, au Luxembourg, en Italie, en Finlande, en Suède, en Hongrie, au Royaume-Uni, en Grèce, aux Pays-Bas et au Danemark. Les membres de l'entente se sont informés mutuellement, par des contacts bilatéraux, du montant et de la date des augmentations de prix prévues et ont échangé des informations commerciales sensibles.

Les produits de gestion de l'eau englobent les vases d'expansion, les systèmes de maintien de pression, les systèmes d'eau d'appoint, les systèmes de dégazage, les aérateurs, les séparateurs et les soupapes de sécurité. (OL)

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