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Bulletin Quotidien Europe N° 10644
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) budget

Débats sur le cadre financier 2014-2020

Bruxelles, 28/06/2012 (Agence Europe) - Le Conseil européen a débattu, en fin d'après-midi de jeudi 28 juin, du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et devrait, selon un projet de conclusion, s'engager à parvenir à un accord sur cet épineux dossier « d'ici fin 2012 » (voir EUROPE n° 10642 sur le dernier débat du Conseil des Affaires générales). Le questionnaire invite les dirigeants de l'UE à répondre à deux questions: comment les différentes politiques dans le nouveau cadre financier peuvent-elles contribuer au mieux à la création de la croissance et des emplois et renforcer la qualité des dépenses de l'UE et comment devrions-nous fixer des priorités dans les dépenses parmi les différents domaines politiques et mieux aligner ceci avec la stratégie EUROPE 2020 ?

Selon un projet de conclusions avant les débats au Conseil européen, les dirigeants de l'UE signalent qu'ils ont eu une discussion en profondeur avec le président du Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel. Le Conseil européen salue les progrès atteints sous présidence danoise, qui fournissent « une base pour la phase finale des négociations ». Il appelle à développer la 'boîte de négociation' sur le cadre financier 2014-2020, en vue de parvenir à un accord d'ici la fin de l'année 2012. Le travail sur les actes législatifs devrait être accéléré en vue d'une adoption rapide, après avoir accompli les procédures telles que prévues dans le traité. Dans ce processus, toutes les institutions compétentes sont invitées à coopérer conformément aux compétences que le traité leur a accordées, selon le projet de conclusions.

La présidence danoise a transmis au Conseil européen la boîte de négociation, qui, pour certains pays, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, constitue la base pour les négociations finales. Plusieurs autres pays ne sont pas de cet avis. Comme à l'accoutumée, les pays se sont montrés divisés sur l'ampleur du budget de l'UE (les pays contributeurs nets estiment qu'il faut opérer une coupe de 100 milliards par rapport à la proposition de la Commission, tandis que le plus souvent les pays de la cohésion soutiennent les montants proposés) et sur les rubriques prioritaires (agriculture, cohésion, investissements dans la recherche…). (LC)

 

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