Bruxelles, 28/06/2012 (Agence Europe) - Le commissaire au Michel Intérieur Michel Barnier a dévoilé mercredi 27 juin les grandes lignes de son plan d'action sur les jeux et paris en ligne attendu pour la rentrée, à savoir la protection des consommateurs et des joueurs les plus vulnérables (mineurs), la lutte contre l'offre de jeu illégale, la prévention de la fraude et des paris sportifs truqués ou encore sur le respect par les États membres de la loi européenne en ce qui concerne l'accès des opérateurs de jeux aux différents marchés de l'UE.
Le commissaire s'est engagé à avancer sur une « régulation et une supervision efficaces », répondant à des questions « de fond » et aux défis identifiés tout au long de la consultation (le Livre vert de la Commission date du 24 mars 2011) et proposant une « méthode d'action » claire. Pour les réponses de fond, il s'agira de travailler sur trois axes: protection des consommateurs, prévention de la fraude et intégrité du sport. Sur la protection des citoyens, il faudra « développer un ensemble de garanties minimales valables dans toute l'UE » et faire « émerger un socle commun de principes et de mesures de protection ». Dans cette architecture, a poursuivi M. Barnier, les mineurs doivent avoir une protection encore plus solide, les outils de vérification de l'âge de sites de jeux et les technologies de blocage devant être constamment évalués. Une publicité responsable, via une signalétique adaptée, ainsi qu'une politique de lutte contre la dépendance et ses effets sociaux ou sanitaires sont les autres axes à creuser. Pour la fraude, le commissaire a évoqué la 4ème directive anti-blanchiment, déjà prévue pour l'automne, qui devra se pencher davantage sur le phénomène dans les jeux et paris en ligne. Quant à l'intégrité du sport et à l'opportunité d'une définition européenne de la fraude sportive et d'une réponse pénale européenne, le commissaire a jugé l'idée prématurée et difficile à mettre en œuvre. Mais il a promis tout de même à une action sur le sujet. Sur la « méthode », il faudra d'abord développer la coopération administrative entre les États membres en mettant en place les structures adéquates et en créant un groupe d'experts des 27 ; encourager et développer une offre légale de jeux « attractive » et, enfin, « faire respecter les règles ». Sur ce dernier point, la Commission continuera d'enquêter sur les « situations de non-conformité au traité ou à la jurisprudence de la Cour », a dit le commissaire. (SP)