login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10644
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Un fonctionnaire européen condamné pour délit d'initié

Bruxelles, 28/06/2012 (Agence Europe) - Un Néerlandais a été condamné mercredi 27 juin en Belgique à 40 mois de prison ferme pour avoir transmis à des industriels, via un lobbyiste français, des informations confidentielles concernant la politique agricole commune lorsqu'il était fonctionnaire européen (EUROPE
n° 10364).

Ancien fonctionnaire, Karel Brus, qui a aujourd'hui quitté la Commission, a également été condamné à une amende de 55 000 euros et à la confiscation de...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE -FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE