Bruxelles, 28/06/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 27 juin, d'étendre la portée d'une enquête approfondie, ouverte en 2007 (EUROPE n° 9501), concernant l'aéroport régional italien d'Alghero, afin d'examiner si des mesures d'aide supplémentaires sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
L'aéroport régional d'Alghero, situé en Sardaigne, est géré par la SOGEAAL, une société par actions. En 2007, la Commission a entamé une enquête approfondie destinée à vérifier la conformité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État d'une augmentation de capital accordée à la SOGEAAL et de contrats conclus entre l'exploitant et des compagnies aériennes pour l'utilisation des infrastructures aéroportuaires et la fourniture de services de commercialisation.
La décision prise mercredi est fondée sur de nouvelles informations recueillies au cours de l'enquête. Elle prolonge la période de l'enquête et étend sa portée de manière à ce qu'elle couvre les subventions d'infrastructures par l'État, une nouvelle aide accordée à l'exploitant de l'aéroport sous la forme d'un remboursement des pertes et d'augmentations de capital, et la conclusion de contrats supplémentaires avec les compagnies aériennes présentes à l'aéroport.
La Commission doute que ces mesures aient été accordées aux conditions du marché. Elle va notamment vérifier si les subventions d'infrastructures étaient nécessaires à la réalisation des investissements et proportionnées à l'objectif poursuivi. En outre, elle souligne qu'il est possible que certains contrats entre l'aéroport et les transporteurs aériens n'aient pas été conclus aux conditions du marché. Ce qui pourrait conférer aux bénéficiaires un avantage économique indu par rapport à leurs concurrents, qui doivent exercer leurs activités sans le soutien de l'État. (OL)