Bruxelles, 28/06/2012 (Agence Europe) - Les chefs d'État et de gouvernement ont adopté, jeudi 28 juin en fin d'après-midi, le 'Pacte pour la croissance' doté d'une enveloppe de 120-130 milliards d'euros, soit 1% du PIB de l'UE. Une fois évacué le sujet le moins conflictuel de l'agenda, ils ont commencé à plancher sur les mesures immédiates destinées à gérer l'urgence de la crise de la dette souveraine dans la zone euro, et sur l'épineux dossier du renforcement de l'Union économique et monétaire (UEM). Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker devrait rester à la tête de l'Eurogroupe, affirme Reuters.
« Je voulais qu'il y ait un Pacte de croissance avec un chiffre donné, non pas pour simplement un affichage mais une traduction: 1% PIB du l'UE, 120-130 milliards d'euros dont nous veillerons à ce qu'ils soient dépensés rapidement dans des dépenses utiles », avait déclaré François Hollande à son arrivée au Conseil européen. Ne revêtant aucun caractère contraignant contrairement au Pacte budgétaire signé par 25 pays, le Pacte pour la croissance liste plusieurs mesures telles que le suivi des recommandations macroéconomiques de la Commission européenne et l'approfondissement du marché intérieur. Les montants mobilisables proviendront d'une augmentation de 10 milliards d'euros du capital de la BEI, de la mise en place des 'project bonds' et de la réorientation de fonds structurels. La chancelière allemande Angela Merkel a estimé que le plan d'action enverrait « un signal important, avec le pacte budgétaire, que nous avons besoin de budgets solides mais aussi, comme l'autre face de la médaille, de croissance et d'emplois ».
État d'alerte. « Tout ceci ne sert à rien si nous ne pouvons pas nous financer », a alerté le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy lors du sommet du parti PPE (voir autre nouvelle), minimisant l'impact de l'initiative pour la croissance. Selon lui, des institutions espagnoles ne parviennent plus à se refinancer.
L'urgence, une fois de plus, c'est la crise de la dette souveraine. Ouvrant le sommet, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a planté le décor: « Les citoyens sont inquiets pour le présent et nerveux pour l'avenir. Ils attendent que nous lancions un message clair sur la façon d'avancer, sur ce à quoi nous voulons aboutir et comment nous allons y parvenir ». « L'Italie, l'Espagne, la Grèce, Chypre, le Portugal sont en très grandes difficultés. Si nous ne les aidons pas, il y a aura un effet domino pour toute l'Europe, nous devons prendre des mesures d'urgence », a prévenu le Premier ministre belge Elio Di Rupo.
Entendant l'appel à l'aide de M. Rajoy, M. Hollande a plaidé pour « des solutions très rapides pour soutenir les pays qui sont les plus en difficulté sur les marchés alors même qu'ils ont fait des efforts considérables pour redresser leurs comptes publics ». Si les marchés de la dette se ferment pour l'Espagne, ou l'Italie, l'Eurozone n'aura d'autre choix que de porter secours à ces pays considérés 'too big to fail' alors que les fonds européens de sauvetage (FESF, MES) n'en ont pas, à ce jour, les moyens.
Madrid plaide pour que ces fonds soient habilités à intervenir directement dans un secteur bancaire en difficulté afin que les prêts de l'Eurozone n'alimentent pas la dette du pays concerné. Faisant monter les enchères, le Premier ministre italien Mario Monti conditionne le soutien de l'Italie à la taxation sur les transactions financières (TTF) à la mise sur pied d'un 'bouclier anti-spread'. Pour Rome, il faut donner le feu vert aux fonds européens de sauvetage pour qu'ils rachètent la dette des pays en difficulté sur les marchés secondaires. Les fonds en ont déjà la capacité, alors que la requête espagnole nécessite une modification des traités intergouvernementaux sur lesquels les fonds reposent et, partant, 17 ratifications.
Les Pays-Bas exigent que toute décision se base sur les mécanismes existants et fasse l'objet de conditions macroéconomiques strictes. « Pour l'Italie et l'Espagne, l'unique solution est de serrer les dents, réformer le marché du travail, économiser et stimuler la croissance », a souligné le Premier ministre néerlandais Marc Rutte, citant en exemple les efforts entrepris par la Finlande dans les années 1990.
UEM. À Vingt-sept jeudi soir, les leaders européens ont évoqué le renforcement de l'UEM sur la base du rapport de M. Van Rompuy qui préconise, surtout pour la zone euro, une union bancaire, budgétaire et économique (EUROPE n°10642). Selon le président du Conseil européen, dès que des instruments renforçant la discipline budgétaire et macroéconomique seront en place, des mécanismes de solidarité pourront voir le jour dans l'Eurozone, comme une mutualisation partielle des dettes souveraines. L'Allemagne insiste sur le respect de cet enchaînement. « Dès que nous aurons une politique budgétaire commune, nous pourrons envisager une responsabilité (budgétaire) commune », a indiqué, jeudi au Wall Street Journal, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble. Mais pour la France, transferts de compétences et solidarité vont de pair. « La France est prête à aller plus loin dans l'intégration mais avec des solidarités à chaque étape », a estimé M. Hollande. Toute démarche d'intégration des pays l'Eurozone sera suivie de près par les autres États membres. Soucieux que l'Eurozone fasse « plus de choses ensemble pour sa monnaie », le Premier ministre britannique David Cameron a assuré qu'il maintiendrait son pays hors d'une telle démarche, rappelant que, au Royaume-Uni, tout transfert de souveraineté à l'échelon européen nécessitera « un référendum ». Nous agirons pour préserver « le marché unique », a-t-il ajouté. Une remarque qui a son importance dans la mesure où le renforcement de l'UEM prévoit une union bancaire à travers la création d'un superviseur européen unique (la BCE ?) et une intégration des régimes nationaux de liquidation et de garanties des dépôts. (MB)