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Bulletin Quotidien Europe N° 10619
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

L'industrie audiovisuelle conteste les nouveaux critères

Bruxelles, 23/05/2012 (Agence Europe) - Une dizaine d'organisations professionnelles européennes (CEPI , Eurocinema, Europa distribution, EPC, EuroFIA, FERA, FIAD, FIAPF, IVF, UNIC et UNI-MEI), représentant des auteurs, acteurs, producteurs, distributeurs, éditeurs et techniciens européens du secteur du cinéma et de l'audiovisuel, ont publié un communiqué, lundi 21 mai, exprimant leur préoccupation à propos de la réforme en cours des règles sur les aides d'État au secteur cinématographique et audiovisuel, que la Commission européenne compte lancer au second semestre de cette année.

Les organisations concernées estiment que la Commission devrait tenir compte de l'avis exprimé par le secteur concerné dans le cadre de la consultation en cours. Ce dernier lui demande de laisser en place le régime de territorialisation actuel qui permet aux États membres d'exiger que 80% du budget d'un film soit dépensé sur leur territoire, au lieu de le remplacer par un critère exigeant que 100% de l'aide soit dépensée dans l'Espace économique européen. Selon elles, un changement des critères actuels pourrait conduire à une territorialisation déguisée au niveau national et n'améliorerait pas la transparence et la certitude juridique, avec le risque, par ailleurs, d'alourdir les charges administratives.

Dans le pire des cas, observent les organisations, ce changement pourrait aboutir à une réduction des fonds de soutien à la création cinématographique de la part des États membres, avec de graves conséquences pour l'industrie cinématographique et audiovisuelle, un secteur qui procure de nombreux emplois en Europe et qui offre un grand potentiel de croissance. (FG)

 

Sommaire

ÉDITION SPÉCIALE POUR LE CONSEIL EUROPÉEN INFORMEL DU 23 MAI 2012
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL