Bruxelles, 23/05/2012 (Agence Europe) - Alors que leur dernier sommet laissait espérer un répit dans la crise de la dette souveraine dans l'Eurozone, les Vingt-sept ont entamé leurs travaux, mercredi 23 mai en début de soirée, sur fond de reprise des turbulences financières et de retour du sentiment d'urgence.
La crise économique et politique en Grèce, qui revotera dimanche 17 juin, renforce chaque jour les partis politiques opposés au programme d'austérité, même si la Commission européenne refuse d'envisager une possible renégociation du mémorandum grec. Les seize autre pays de la zone euro auraient été invités à préparer des plans nationaux d'urgence en cas de sortie de la Grèce, a affirmé mercredi Reuters. Pour la Commission, aucun scénario alternatif n'est sur la table. Outre l'effet de contagion des déboires grecs sur la capacité de l'Espagne à se refinancer sur les marchés, la santé du secteur bancaire espagnol, plombé par près de 200 milliards d'euros d'actifs immobiliers toxiques, continue d'inquiéter et fait craindre une intervention du fonds européen de sauvetage. Pourtant, le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a de nouveau rejeté cette hypothèse, mercredi à l'issue de sa rencontre avec le président français François Hollande.
Loin d'ignorer ces questions urgentes, les leaders européens délimiteront les contours d'un agenda européen pour la croissance à arrêter en juin. « Nous allons mettre à profit la dernière partie de la présidence pour créer les fondations d'un pacte pour la croissance ambitieux (à adopter) au Conseil européen de juin », promet Madame le Premier ministre danois Helle Thorning-Schmidt. Reste à savoir comment cet agenda s'articulera juridiquement avec le Pacte budgétaire en cours de ratification, comme le réclame la France. Les Vingt-sept auront aussi une discussion, que le président du Conseil européen Herman Van Rompuy espère « sans tabou » (EUROPE n°10617), sur la manière d'approfondir l'Union économique et monétaire.
La croissance oui, mais laquelle ? Comme l'a souligné M. Rajoy le week-end dernier aux États-Unis, personne n'est contre la croissance économique. Sans croissance, impossible pour un État de rembourser ses dettes. Encore faut-il s'accorder sur les moyens d'y parvenir. La Commission européenne, l'Allemagne, la BCE insistent sans relâche sur la poursuite des « réformes structurelles » qui comprennent une libéralisation économique et une flexibilité du travail accrues. Cette vision est rejetée par les syndicats européens qui craignent que cet agenda européen pour la croissance remette en cause les acquis sociaux.
Lors du sommet, l'objectif des leaders européens consistera à « mieux comprendre où les autres se situent » sur l'ensemble des sujets soulevés, a confirmé un diplomate. Seront disséqués les points de convergence et de désaccord au sein du couple franco-allemand lors de ce premier sommet post-Sarkozy. Dans la perspective des élections législatives en France, M. Hollande tentera de marquer des points sur les mesures favorables à la croissance afin de contrebalancer les effets du Pacte budgétaire en cours de ratification. Pour lui, « tout doit être mis sur la table ». Confrontée à une situation intérieure difficile née d'une série d'élections régionales perdues, la chancelière allemande Angela Merkel s'opposera à la relance économique par les déficits qui contredit la cure d'austérité imposée à l'Eurozone. Néanmoins, en prévision des élections de 2013 et grâce à la bonne santé de l'économie du pays, les autorités allemandes ont autorisé de fortes revalorisations salariales ainsi qu'une inflation supérieure à la moyenne de celle de la zone euro. Globalement, les pays du Nord de l'Europe sont sur la même ligne que l'Allemagne. « La dure réalité est qu'il n'existe aucune solution magique pour résoudre la crise. Nous devrons maintenir nos dépenses sous contrôle, rembourser nos dettes et introduire rapidement des réformes », a estimé le Premier ministre néerlandais Marc Rutte.
Lettre des Douze. Déjà en mars, les leaders européens avaient esquissé une ébauche d'agenda européen pour la croissance largement basé sur la lettre de douze pays rédigée à l'initiative de l'Italie et du Royaume-Uni, mais sans l'Allemagne et la France (EUROPE n°10566).
L'approfondissement du marché intérieur constitue un élément central des décisions qui seront prises en juin. Des initiatives sont attendues dans le domaine des services, notamment du commerce électronique, pour faciliter l'accès des entreprises aux financements et réduire les charges administratives de celles-ci. La reconnaissance professionnelle devrait être facilitée et la mobilité des travailleurs encouragée. Des propositions sont attendues en matière de gouvernance du marché unique, la commission compétente du PE venant tout juste d'avancer l'idée d'une procédure accélérée en matière d'infraction au droit communautaire. Rappelons que les leaders européens requièrent un accord d'ici fin juin sur le brevet européen (voir autre nouvelle) et la directive 'efficacité énergétique'. Ils ne manqueront pas de se féliciter de l'accord survenu mardi concernant la phase pilote des 'project bonds' (voir autre nouvelle). Enfin, sur la fiscalité, ils demandent des avancées sur l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés et la taxation des transactions financières (voir autre nouvelle).
D'autres pistes semblent en bonne voie en vue d'une décision en juin. C'est le cas de l'augmentation de 10 milliards d'euros du capital de la BEI afin de mobiliser près de 200 milliards de fonds privés pour des investissements dans de grands projets d'infrastructure. Même chose pour l'optimisation des 80 milliards d'euros de fonds structurels qui pourraient être davantage axés sur le financement des PME et le soutien à l'emploi. Dans ce contexte, les leaders évoqueront le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 qui promet une âpre bataille sur l'enveloppe budgétaire disponible et son allocation.
Plusieurs sujets qui fâchent. Chaque membre du Conseil européen aura le loisir de prendre position pour des mesures plus ambitieuses visant à répondre à la crise de la dette, notamment par le biais d'un approfondissement de la construction européenne.
Soutenue ouvertement par la Commission et l'Italie, la France souhaite mettre sur la table la question de la mutualisation partielle d'une partie de la dette souveraine dans la zone euro, par le biais de la création d'un vaste marché européen d'euro-obligations (EUROPE n°10617). Cette mesure constitue, à ce stade, une ligne rouge pour l'Allemagne. Berlin craint un relâchement de la discipline budgétaire des pays en difficulté qui bénéficieraient de sa 'protection' ainsi qu'une hausse de ses coûts d'emprunt aujourd'hui quasiment nuls. « Je ne veux pas que l'Autriche paie potentiellement des intérêts deux fois plus élevés qu'actuellement. Tant que la discipline budgétaire des pays de la zone euro n'est pas totalement respectée, (…) tant qu'il n'existe pas d'influence directe sur la façon dont les États gèrent leurs finances, je ne sacrifierai pas le rating de l'Autriche », a indiqué mardi la ministre autrichienne des Finances Maria Fekter, selon Bloomberg.
Un des moyens immédiats de soulager les pays en difficulté budgétaire à cause de la récession consisterait à assouplir la trajectoire de réduction des déficits publics excessifs. Selon Les Échos, Paris est d'avis qu'il faut comptabiliser les efforts budgétaires des États de la zone euro en tendance structurelle délestée des effets de la conjoncture, et non plus en données courantes. Une mesure inscrite dans le Pacte budgétaire et identifiée dans la récente déclaration du G8 (EUROPE n°10617). Soucieuse de ne pas remettre en cause la crédibilité du Pacte de stabilité révisé, la Commission ne veut pas entendre parler d'un assouplissement des règles. Elle souligne qu'une différenciation selon les pays et les circonstances est possible. Mercredi, elle exposera aux leaders européens ses recommandations préliminaires sur les programmes nationaux de stabilité et les programme de réformes, qui seront officiellement présentées fin mai. Les pays en difficulté soutiennent qu'ils respecteront leurs engagements budgétaires. De façon à peine voilée, Madrid insiste sur une aide immédiate et concrète de la BCE pour soutenir les États membres dans leur exercice de refinancement. Rome plaide de son côté pour une différenciation dans le traitement comptable des dépenses d'investissement.
MES. Autre sujet controversé, la modification de la mission du Mécanisme européen de stabilité (MES). Des discussions sont en cours sur l'opportunité d'octroyer au fonds permanent de sauvetage la compétence de soutenir directement un secteur bancaire, et non plus à travers l'État membre concerné en échange d'un programme d'ajustement drastique. Cette hypothèse, de même que celle d'accorder au MES un accès illimité aux liquidités de la BCE, constituent d'autres lignes rouges infranchissables pour Berlin. (MB)