Bruxelles, 23/05/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mercredi 23 mai à Strasbourg, la proposition qui renforce le plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. En adoptant le rapport de Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE, espagnol) sur cette proposition, le PE a entériné un texte de compromis qui devrait permettre l'adoption rapide de ce plan par le Conseil des ministres de l'UE.
En novembre 2010, à Paris, la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a modifié son plan pluriannuel de reconstitution du stock Est de thon rouge. En tant que partie contractante à la CICTA, l'UE est tenue de transposer ces amendements dans le droit communautaire. À cet égard, la Commission a élaboré une proposition de règlement modifiant le règlement 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Le plan de reconstitution des stocks de thon rouge présenté par la CICTA a été maintes fois modifié et renforcé. Les changements de novembre 2010 prévoient notamment une réduction du TAC (total admissible de captures) de 13 500 tonnes à 12 900 tonnes et un renforcement des différents aspects du contrôle (en particulier en ce qui concerne le transfert des thons des filets vers les cages) et des mesures de réduction de la capacité de pêche.
Actes d'exécution
Afin d'assurer des conditions uniformes concernant les opérations de transfert, les opérations de mise en cage ainsi que l'enregistrement et la notification des activités des madragues, le texte approuvé par le PE convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission.
Dans une déclaration, le PE explique que les dispositions du règlement concernant les actes d'exécution sont le résultat d'un « délicat compromis ». Afin de parvenir à un accord en première lecture avant l'ouverture de la campagne de pêche du thon rouge, le PE a accepté la possibilité d'actes d'exécution dans certains cas spécifiques. Le PE souligne toutefois que « ces dispositions ne sauraient être considérées ou utilisées comme un précédent en vue de réglementer des situations similaires pour la transposition effective de futures mesures internationales de conservation et de gestion qui ont été établies par les organisations régionales de gestion de la pêche et qui s'imposent à l'Union aux termes des conventions internationales instituant ces organisations », selon le texte de la déclaration. (LC)