Bruxelles, 23/05/2012 (Agence Europe) - Les discussions sur l'aspect jeunes agriculteurs de la réforme de la politique agricole commune (PAC) ont quelque peu progressé lors du dernier Comité spécial agriculture, lundi 21 mai. Sur la définition de la notion d'agriculteurs actifs (discutée lors du Conseil Agriculture du 26 avril dernier), la présidence danoise a dévoilé une proposition donnant aux États membres le choix entre: - une référence à une liste négative ouverte (proposition nouvelle de la Commission) établissant les activités non-agricoles, à charge pour les entreprises concernées de montrer qu'elles ont une réelle activité agricole ; - l'utilisation de critères objectifs (conditions minimales d'octroi des paiements directs) qui permettraient d'exclure les personnes qui n'ont qu'une activité agricole marginale. Par ailleurs, la présidence propose que ces exclusions ne s'appliquent qu'aux exploitations recevant plus de 5000 euros de paiements directs.
Une majorité de pays au CSA s'est prononcée en faveur d'une liste négative qui serait facultative (selon Royaume-Uni et Suède notamment) ou que les pays compléteraient (remarque de l'Allemagne, de la Hongrie, de la Finlande de la Grèce notamment) par leurs propres critères. La limite de 5000 euros pourrait elle aussi être facultative, selon plusieurs pays (État baltes, Bulgarie, Pays-Bas, République tchèque…).
Concernant l'aide aux jeunes agriculteurs, la présidence a proposé les modifications suivantes aux propositions initiales: - le programme d'aide serait volontaire ; - les pays qui le souhaiteraient pourraient mettre en œuvre des critères supplémentaires pour permettre la mise en œuvre de ce programme au niveau régional ou national (prise en compte des critères du développement rural) ; - ajustement pour le calcul du paiement à la surface ; - les pays auraient la possibilité d'utiliser leur réserve nationale pour financer un dépassement du plafond du programme (2%). La plupart des délégations ont soutenu les propositions de la présidence, en particulier sur la mise en œuvre de critères supplémentaires. Beaucoup de pays ont toutefois émis des critiques ou fait des suggestions sur les dispositions de calcul du paiement à la surface. (LC)