Bruxelles, 23/05/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé en séance plénière mercredi 23 mai la refonte du règlement relatif à l'introduction accélérée de double coque sur les navires. Le rapport de Dominique Riquet (PPE, français) a été adopté à une vaste majorité (656 voix pour, 4 contre et 15 abstention) car la refonte ne prêtait pas à controverse.
Il s'agissait avant tout de transposer dans un règlement datant de 2002, de nouvelles règles internationales établies par l'Organisation maritime internationale (OMI), et de limiter dans le temps le recours aux actes délégués par la Commission européenne.
Lutte contre la pollution. Le règlement sur les navires à double coque reste cependant d'une importance majeure pour la lutte contre la pollution marine. En effet ajouter une seconde tôle interne au bateau muni d'une simple coque, composée d'une tôle de fond et de muraille, permet de prévenir que le contenu des citernes ne se déverse dans l'eau de mer et cause une grave pollution aux hydrocarbures, en cas de collision ou d'échouement. Il est donc indispensable que les bateaux à simple coque accélèrent leur mise en conformité.
Organisation maritime internationale. La refonte du règlement, approuvée par le Parlement, introduit par ailleurs des modifications techniques afin de refléter des règles internationales plus strictes établies par l'OMI. Si l'UE exigeait le recours aux doubles coques pour tous les navires qui jettent l'ancre dans les ports européens, l'OMI a étendu l'exigence à tous les navires en transit aux larges des côtes également. Il s'agit aussi de rendre le règlement plus transparent et facile d'utilisation par les institutions européennes.
Actes délégués et délai d'objection. C'est notamment le cas pour le recours aux actes délégués, qui permettent à la Commission de se passer du consentement du Parlement et du Conseil par voie législative ordinaire. Le Parlement a fait en sorte que l'autorisation d'avoir recours aux actes délégués soit remise en jeu tous les 5 ans. La durée de la délégation de pouvoir à la Commission sera donc limitée à ce laps de temps, alors que la proposition initiale de la Commission prévoyait à cette fin une durée illimitée. De plus, le Parlement et le Conseil auront un délai de 4 mois pour formuler une objection à un acte délégué. (MD)