Bruxelles, 23/05/2012 (Agence Europe) - Considérée comme une mesure phare pour relancer la croissance européenne, la question du brevet européen et du siège de son futur tribunal, bloquée depuis près de six mois au Conseil, devait figurer elle aussi à l'agenda des discussions informelles des 27 réunis mercredi 23 mai, même si aucune décision concrète n'était attendue.
Sollicité par Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, pour alimenter les discussions des leaders européens sur les mesures de relance de la croissance, le débat sur le brevet européen n'était par ailleurs, mercredi après-midi, pas encore assuré d'avoir lieu au regard de l'importance et de l'urgence des autres dossiers économiques mis sur la table des 27. Le dossier du brevet unitaire européen est quoi qu'il en soit bloqué au Conseil depuis le début du mois de décembre, le Royaume-Uni et l'Allemagne ayant à cette époque refusé de s'accorder sur la ville de Paris comme siège de la future juridiction des brevets, comme l'avait proposé la présidence polonaise, et cela alors que tous les autres volets du brevet, comme le régime linguistique, ont été validés. Fin janvier, une percée avait encore été tentée par le président Van Rompuy pour convaincre l'Allemagne et le Royaume-Uni sur le siège parisien, en vain là aussi. Les 27 s'étaient alors engagés à trouver une solution au plus tard au Conseil de la fin juin mais la semaine prochaine, un autre Conseil Compétitivité pourrait lui aussi tenter de déminer le dossier.
Pour rappel, le Royaume-Uni et l'Allemagne défendent respectivement leurs villes de Londres et Munich pour accueillir le siège central du Tribunal des brevets et la France, indique une source, attend toujours de ses homologues qu'ils « se mettent d'accord sur Paris ». Le dossier, traité au plus haut niveau politique, pourrait cependant connaître une nouvelle impulsion avec l'élection du nouveau président français, François Hollande, car aucune avancée n'était jusqu'ici possible « avec un président sortant », dit une source. Discuté depuis plus de 30 ans, le brevet unitaire européen doit permettre de réduire jusqu'à 80% les coûts - notamment de traduction - supportés par les entreprises, en particulier les PME, en l'occurrence de 11 000 à 30 000 euros par brevet, selon les chiffres de la Commission. (SP)