Strasbourg, 23/05/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 22 mai, à une très large majorité (614 voix pour, 15 contre et 16 abstentions) les modifications de son règlement relatives à la mise en œuvre de l'Initiative citoyenne européenne (ICE), en particulier l'organisation des auditions publiques.
Le rapport adopté de Zita Gurmai (S&D, hongroise) précise que, lorsque la Commission européenne a publié dans le registre une initiative citoyenne, le président du Parlement doit charger la commission compétente d'organiser une audition publique au Parlement, « à une date appropriée », c'est-à-dire dans les trois mois suivant la présentation de l'ICE à la Commission, en présence d'un groupe représentatif d'organisateurs invité à présenter l'initiative. Le président du Parlement européen peut décider, si plusieurs initiatives publiées ont un « objet similaire », et après avoir consulté les organisateurs des ICE, d'organiser une audition publique commune qui portera, sur un pied d'égalité, sur toutes les initiatives citoyennes concernées.
La commission parlementaire doit aussi veiller à ce que la Commission participe à l'organisation de l'audition publique et qu'elle soit représentée à un niveau approprié, c'est-à-dire le commissaire concerné et, à défaut, un de ses collègues ou le directeur général concerné.
Les propositions d'initiatives citoyennes enregistrées mais qui ne peuvent pas être présentées à la Commission car « l'ensemble des procédures et conditions pertinentes prévues n'a pas été respecté », peuvent être examinées par la commission parlementaire compétente en matière de pétitions si celle-ci juge qu'un suivi est approprié, précisent les députés.
Les députés invitent aussi leur président à prendre les mesures appropriées pour que soit mis en place, au sein du Parlement, un « guichet unique » auquel les citoyens, les associations représentatives et la société civile puissent s'adresser pour tout ce qui concerne les initiatives citoyennes et sous la responsabilité du vice-président responsable de l'ICE. Les mesures nécessaires afin d'assurer une visibilité maximale aux auditions publiques sur les initiatives citoyennes européennes doivent aussi être prises, telles que le recours aux meilleurs outils disponibles en matière de technologie de l'information et de la communication. Le rapport précise aussi que la présence des députés lors des auditions relatives aux initiatives citoyennes devrait être encouragée. (CG)