Bruxelles, 23/05/2012 (Agence Europe) - L'UE et les États-Unis ne négocieront pas un accord de libre-échange s'ils n'ont pas la certitude qu'il contribuera à la croissance et à la création d'emplois de part et d'autre de l'Atlantique. La France, de son côté, veut soustraire à la négociation le secteur des biens culturels.
Bruxelles et Washington sont formels: Européens et Américains n'entameront pas des pourparlers commerciaux s'ils ne sont pas sûrs qu'ils mèneront directement à la croissance économique, a insisté Ron Kirk, lors d'un discours à la London School of Economics, mardi 22 mai. « Les États-Unis et l'UE font face à des défis économiques communs qui nous obligent à travailler encore plus dur pour améliorer la compétitivité de nos économies et de nos travailleurs et soutenir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour nos peuples. Comme nous continuons à nous remettre de la pire récession depuis la Grande Dépression, un consensus s'est dégagé des deux côtés de l'Atlantique que nous pouvons - et nous devrions - faire davantage pour exploiter pleinement le potentiel de cette relation extraordinaire, afin de stimuler notre croissance et soutenir nos emplois, et nous aider à répondre aux défis de la concurrence des prochaines décennies », a expliqué le représentant américain au Commerce. M. Kirk a confirmé que son équipe et celle du commissaire européen Karel De Gucht « continuent d'examiner un vaste éventail de possibilités », incluant l'élimination des barrières conventionnelles au commerce des biens (droits de douane et contingents tarifaires), la réduction des barrières au commerce des services et aux investissements transatlantiques, la promotion des approches réglementaires qui facilitent le commerce, la réduction et l'élimination des obstacles au commerce derrière la frontière (barrières non tarifaires) dans toutes les catégories, et l'élaboration de règles et principes sur des questions mondiales d'intérêt commun. « Avec autant d'emplois en jeu en ce moment, ni les États-Unis ni l'UE ne peuvent se permettre de se lancer dans des négociations sur leur seule foi. Nos besoins mutuels et urgents d'améliorer la croissance et l'emploi nous obligent à identifier un chemin assez court vers le succès avant de nous lancer dans des négociations », a insisté le représentant américain. « Après tout, le mandat de nos dirigeants était tout simplement d'identifier les options à la fois réalisables et qui permettront d'améliorer la croissance économique et aideront à créer des emplois aux États-Unis et dans l'UE. De ce fait, les États-Unis se sont engagés à trouver une voie intelligente, prudente, et la plus efficace, en vue de mesures visant à approfondir les échanges et les investissements transatlantiques », a conclu M. Kirk.
Le groupe de haut niveau mis sur pied fin 2011 pour étudier la possibilité d'un accord doit rendre ses conclusions en juin. Européens et Américains sont déterminés à obtenir un accord dans un délai court. M. De Gucht a de son côté dit espérer, début mai, négocier un accord « ambitieux mais réaliste » dès le début 2013, en limitant les discussions à 18 mois (EUROPE n° 10615).
Craintes de la France pour l'exception culturelle. Tandis que les discussions sur le champ d'un accord de libre-échange UE/États-Unis suivent leurs cours entre la Commission et l'administration Obama, la France prend ses dispositions pour soustraire à la négociation le secteur sensible des biens culturels soumis, dans ses frontières, à une régulation protectrice, notamment vis-à-vis d'Hollywood. Un débat qui avait donné lieu à la bataille des accords du GATT au début des années 1990, à l'issue de laquelle Paris avait obtenu que la culture soit l'objet d'une exception. Selon l'hebdomadaire français Le Point, le secteur culturel a déjà fait part de ses inquiétudes au ministère français des Affaires étrangères, qui « réfléchit à une stratégie de négociation pour contrer les visées libérales » du projet d'accord. La France pourrait défendre l'exclusion générale des services audiovisuels dans leur ensemble de toute libéralisation, et leur exclusion horizontale pour ne pas écarter un nouveau service audiovisuel existant ou à venir, la difficulté résidant dans la différentiation adéquate entre les industries de contenus et les activités relevant de la fourniture d'accès à Internet. (EH)