Bruxelles, 26/04/2012 (Agence Europe) - Un consensus relatif est apparu entre les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales, qui se sont réunis en Conseil informel, mardi 24 et mercredi 25 avril, dans la ville danoise de Horsens, pour évoluer la nécessité de renforcer la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. L'intention de renforcer cette législation est là, mais des divergences substantielles entre les États membres sont apparues quant aux moyens de le faire.
Une proposition a été mise sur la table par la Commission européenne, le 21 mars, dans le paquet législatif qui incluait également le règlement Monti II (EUROPE nº10579). La révision de la directive 96/71/CE risque ainsi d'être un exercice délicat. La majorité des États s'accordent sur le besoin de renforcer la coopération administrative, les systèmes d'échange d'informations et de redéfinir ce qu'est un travailleur détaché et le cadre législatif des entreprises qui les emploient pour combattre le phénomène des sociétés dites « boîtes aux lettres ».
Mais, ce sont les détails techniques et juridiques qui risquent de cristalliser les divergences, selon une source européenne. Quant à un des points les plus emblématiques de la proposition, le principe de la responsabilité conjointe et solidaire (possibilité de poursuive le sous-traitant et l'employeur principal), plusieurs ministres, notamment ceux de Pologne, du Royaume-Uni, de la République tchèque et de l'Estonie ont clairement marqué leur opposition.
L'accueil a été encore plus mitigé s'agissant de la proposition de règlement Monti II qui tente de clarifier le rapport entre les libertés économiques et les droits sociaux. « En ce qui concerne Monti II, un certain nombre de questions théoriques ont été soulevées par différents États membres », a déclaré la ministre danoise de l'Emploi, Mette Frederisken, à l'issue du Conseil, mercredi 25 avril. Un euphémisme, selon une source européenne, qui parle plutôt d'un « scepticisme général ». Certains gouvernements s'inquiètent quant à une possible restriction du droit à la grève, d'autres ne veulent pas mettre de barrières à la libre prestation des services, alors que pour certains ce règlement n'a tout simplement aucune valeur ajoutée. (JK)