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Bulletin Quotidien Europe N° 10603
Sommaire Publication complète Par article 10 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) climat

Gaz fluorés, Italie et Malte en infraction persistante

Bruxelles, 26/04/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre l'Italie et Malte qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter le règlement de l'UE relatif aux gaz fluorés (n° 842/2006). Ces deux États membres recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour n'avoir pas communiqué à la Commission leur programme de formation et de certification du personnel et des entreprises qui interviennent dans les activités liées à ces gaz industriels contribuant au réchauffement climatique. Ils disposeront de deux mois pour mettre leur législation nationale en conformité avec la législation de l'UE, faute de quoi la Commission pourra les traduire devant la Cour de justice. Les gaz fluorés ont un potentiel de réchauffement planétaire qui est, dans certains cas, plusieurs milliers de fois supérieur à celui du CO2. (AN)

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