login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10603
Sommaire Publication complète Par article 17 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Contrôle des fonds structurels, un bon point pour la Commission

Bruxelles, 26/04/2012 (Agence Europe) - La Cour des comptes européenne donne une bonne note à la Commission européenne qui a su rectifier le tir en contribuant à l'amélioration des systèmes de gestion et de contrôle des États membres pour les Fonds structurels. Alors que durant la période 2000-2006, la Cour avait remarqué de nombreuses insuffisances dans ces systèmes, il semble que la Commission ait pu redresser la barre sous la période de programmation actuelle (2007-2013). Depuis 2008, la Commission a en effet engagé des mesures correctrices qui portent vraisemblablement leurs fruits, même si la mise en application est longue selon la Cour. Sur base de l'examen de 40 programmes où des problèmes avaient été relevés, l'institution européenne estime que la Commission a pris les mesures appropriées et a su mieux faire appliquer les corrections financières, sans toutefois obtenir l'assurance que ses actions avaient permis d'améliorer les systèmes de gestion et de contrôle nationaux. La Cour invite donc la Commission à aller plus loin, notamment en portant plus d'attention aux audits, afin d'établir un taux d'erreur. Sur base de ce taux, des corrections financières seraient appliquées. Il faudrait, par ailleurs, que ces corrections couvrent bien toutes les dépenses encourues relevant de systèmes de gestion ou de contrôle déficients. Enfin, d'autres pistes à suivre consisteraient à réduire des procédures administratives, ou à établir les meilleures pratiques à appliquer par les États membres. (MD)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL-ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE