Luxembourg, 26/04/2012 (Agence Europe) - Controversées car présentées en pleine campagne électorale française, les propositions franco-allemandes du 19 avril dernier sur le renforcement de l'espace Schengen et la possibilité de réintroduire des contrôles aux frontières intérieures pour une durée de 30 jours, ont bien été discutées jeudi 26 avril par les ministres de l'Intérieur réunis à Luxembourg et ont même reçu le soutien d'une série de pays, comme l'Autriche ou la Hongrie par exemple. Mais d'autres, comme la Belgique, l'Italie ou le Portugal, se sont en revanche montré plus réticents, la ministre belge Joëlle Milquet dénonçant même une « instrumentalisation » de la réunion et de l'espace de libre circulation aux fins de la campagne présidentielle française.
Le 19 avril, les ministres de l'Intérieur français et allemand, MM. Claude Guéant et Hans-Peter Friedrich ont adressé à la présidence danoise du Conseil une lettre commune dans laquelle ils demandent notamment la possibilité pour les États membres de rétablir des contrôles aux frontières intérieures en cas de défaillance d'un État membre à gérer ses frontières et par conséquent de flux migratoires incontrôlés atteignant les autres pays. Selon les plans des deux ministres, cette réintroduction des contrôles, si validée, pourrait se faire pour une durée de 30 jours sans autorisation européenne. Au-delà, dans l'éventualité où un État membre souhaiterait prolonger ces mesures de contrôle à ses frontières internes, une décision devrait alors intervenir au niveau du Conseil, la Commission étant chargée de formuler une proposition.
Mais si certains pays comme l'Autriche ont fait part de leur soutien « sans réserve » à ce mode de décision, dit une source, d'autres se sont cependant montrés plus nuancés comme la Suède, pas opposée sur le principe des contrôles mais souhaitant qu'ils relèvent plus rapidement de la décision du Conseil, poursuit cette source. Pour ce pays, et d'autres avec lui, la réintroduction des contrôles souhaitée par tel ou tel État membre devrait ainsi dès les premiers jours faire l'objet d'une décision des Vingt-sept quand la France et l'Allemagne optent pour un délai de 30 jours. La Belgique, le Luxembourg, l'Italie ou le Portugal redoutent eux aussi des décisions trop unilatérales et ne souhaitent pas que ces contrôles aux frontières intérieures puissent être décidés pour satisfaire l'opinion publique et flatter le populisme.
Lors d'une conférence de presse, le ministre français Claude Guéant, sous le feu des critiques, a en tout cas voulu rappeler que la France restait attachée à la libre circulation et à cet « acquis majeur », réfutant toute tentative d' « affaiblissement de l'espace ». Mais il « faut se demander ce que l'on veut vraiment », a-t-il poursuivi, et se donner les moyens de mettre sur pied un espace de libre circulation « qui fonctionne de manière satisfaisante », M. Guéant indiquant notamment que 400 000 personnes entrent clandestinement chaque année dans l'espace Schengen.
Aucune décision ne devait être prise jeudi à Luxembourg et le sujet de la gouvernance de Schengen n'était pas officiellement à l'ordre du jour. Et si les États membres sont à ce jour tous plus ou moins d'accord pour refuser à la Commission européenne un rôle de « décideur » et confier la réintroduction des contrôles aux seuls États, ils doivent encore discuter des modalités de ces retours aux frontières ou du rôle à donner concrètement à la Commission dans ce processus. L'idée de la présidence danoise est en tout cas de parvenir à un accord entre les 27 d'ici à la fin de son mandat, notamment lors du prochain Conseil des ministres de l'Intérieur prévu en juin. Il faudra alors ensuite discuter avec le Parlement européen. Mercredi 25 avril à Bruxelles, la commission des libertés civiles a en effet adopté son rapport sur le sujet. Selon les eurodéputés, les États membres auront le droit de rétablir des contrôles à leurs frontières en dernier ressort et en cas de menace à leur sécurité pour un maximum de 10 jours et les députés n'ont pas considéré que les pressions migratoires pouvaient justifier le rétablissement de contrôles. (SP)