Luxembourg, 24/04/2012 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a réussi, mardi 24 avril à Luxembourg, à dégager une première approche partielle sur la politique de cohésion pour la période 2014-2020, mais à dû renoncer à établir un lien clair entre la cohésion et les recommandations par pays, ce qui aurait pourtant eu l'avantage d'assurer la performance de la politique de cohésion en rapport avec les objectifs de la stratégie UE 2020.
L'orientation générale partielle porte sur six éléments du paquet de propositions législatives présenté en automne dernier par la Commission européenne afin de réformer la politique de cohésion en vue de la prochaine programmation 2014-2020. Cet accord porte sur les volets programmation, les conditions ex ante, la gestion et le contrôle, le suivi et l'évaluation, l'éligibilité, les grands projets.
Dans le volet 'conditions ex ante' figure l'accord de partenariat que les États membres et la Commission signeront avant le financement de programmes, ainsi que les critères préalables à respecter pour justifier le versement de fonds. Les 27 insistent pour que le principe de proportionnalité soit respecté. Le volet 'grands projets' introduit la possibilité pour la Commission de juger par elle-même d'avoir recours à des services d'audit externes ou non pour évaluer les programmes financés à hauteur de plus de 250 millions d'euros par des deniers européens, et ce dans un souci d'indépendance.
Si l'approche générale partielle n'a pas donné lieu à des contestations majeures lors du Conseil Affaires générales, des délégations ont défendu certains points de vue. En effet le document de la présidence prévoyait que les recommandations par pays constituent une référence pour les documents nationaux de programmation dans le cadre de la cohésion. Mais certains États membres, dont le Royaume-Uni ou certains pays de la cohésion, préfèreraient que ce soient les objectifs du semestre européen qui prévalent. Il s'agit d'une minorité mais étant donné la détermination de ces pays, le Conseil a préféré laisser la proposition initiale de la présidence entre parenthèse, afin de discuter de ce sujet plus en détail lors des prochaines négociations.
Le ministre danois des Affaires européennes Nicolai Wammen, a tenu à rappeler que de toute façon rien n'est vraiment acquis tant que tout ne sera pas approuvé. Il est encore possible de renégocier chaque article, si l'issue d'autres négociations l'exige. Néanmoins, le document partiel approuvé par les 27 constitue déjà un grand pas en avant, ce qui ravit le commissaire européen en charge de la politique de cohésion, Johannes Hahn. Il a confirmé à l'issue du Conseil être satisfait des progrès engrangés, insistant sur le fait que les changements structurels dont il est l'instigateur ont surtout pour vocation de rendre la politique de cohésion plus performante. (MD)