Bruxelles, 24/04/2012 (Agence Europe) - L'autorisation des arômes présents dans les denrées alimentaires va faire l'objet d'une harmonisation des législations dans l'UE afin de clarifier les règles encadrant l'utilisation de ces substances dans le marché intérieur. Les experts des États membres siégeant au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE ont souscrit, mardi 24 avril, à deux propositions dans ce sens que leur avait soumises la Commission.
La première d'entre elles vise à établir, par voie réglementaire, une liste des substances aromatiques dont l'utilisation sera autorisée dans l'UE et qui pourront donc être légalement ajoutées aux aliments par l'industrie agro-alimentaire. Cette liste sera publiée dans une base de données en ligne pour en permettre aisément la consultation par toutes les parties intéressées - consommateurs, professionnels de l'industrie agroalimentaire et autorités nationales de contrôle. Toutes les substances qui ne figureront pas sur la liste seront interdites d'utilisation après un délai permettant leur élimination progressive. Le règlement entrera en vigueur six mois après son adoption pour permettre à l'industrie concernée de s'adapter aux nouvelles règles.
La deuxième proposition de règlement concerne les mesures transitoires applicables à toutes les autres substances aromatiques comme celles provenant de sources non alimentaires et qui feront, à un stade ultérieur, l'objet d'une évaluation en vue de leur autorisation. Une fois adopté, ce règlement sera d'application immédiate.
Ces deux propositions qui ont reçu l'aval des experts des 27 ont vocation à mettre en œuvre le règlement cadre n°1334/2008) relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires. (AN)