Bruxelles, 24/04/2012 (Agence Europe) - Depuis que la Commission européenne a proposé, mi-mars, de fixer des seuils minimaux pour le recours au Fonds social européen (FSE) pour les années 2014-2020, de nombreuses voix se sont élevées, tant au Parlement européen qu'au Conseil de l'UE, pour dénoncer une approche jugée trop rigide. En intervenant devant la commission emploi et affaires sociales du PE, lundi 23 avril, le commissaire Laszlo Andor a souhaité répondre aux détracteurs de cette proposition et expliquer pourquoi la Commission tient à fixer des barèmes, ce qui pour certains équivaut à lier les mains des gouvernements nationaux dans leur gestion des fonds de cohésion.
Le contexte. La Commission a proposé un règlement général relatif au FSE qui fixe des pourcentages et des montants minimaux qui devraient être allouées par les États membres pour pouvoir bénéficier d'un soutien européen. Ainsi, sur une enveloppe de 376 milliards d'euros (selon la proposition de la Commission, du 14 février) en faveur de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, 25 % devraient être alloués au FSE, ce qui correspond à 84 milliards d'euros. Toutefois, ce n'est pas le seul palier. La présente proposition détermine également les pourcentages minimaux aÌ allouer par les autorités nationales pour chaque catégorie de régions: les moins développées (25 %) et les plus développées (40 %). Pour la coopération territoriale, c'est un palier de 52 % qui est proposé. Par ailleurs, le nombre de priorités d'investissement sera plus limité qu'auparavant, avec quatre « objectifs thématiques » (emploi et mobilité professionnelle ; éducation et formation ; inclusion sociale et lutte contre la pauvreté ; promotion d'une administration efficace). De cette manière, la Commission entend inscrire le recours au Fonds dans le droit fil de la stratégie EUROPE 2020. Il s'agit d'infléchir les politiques nationales, aussi à travers une supervision exercée par la Commission dans le cadre des programmes nationaux de réforme, pour favoriser principalement la création d'emplois et la lutte contre la pauvreté.
La Commission justifie sa position. L'argument d'une moindre flexibilité pour les États et les régions dans le cadre du FSE « n'est pas valide », selon M. Andor. Car « des montants fixes ou minimums sont essentiels et justifiés pour que les autorités de l'UE puissent s'assurer que ses objectifs politiques sont concrètement mis en œuvre », a-t-il dit, tout en précisant que, dans ce cadre, il s'agit surtout de « soutenir l'inclusion de la dimension humaine dans la croissance ». Les paliers sont-ils trop élevés ? Les paliers fixés dans la dernière proposition sont relativement proches de ceux pratiqués actuellement et ne sont donc pas « hors de portée pour les États membres ». Mais le problème principal auquel souhaite s'attaquer la Commission, c'est la situation où certains États n'allouent que de 10 à 15 % des fonds de cohésion au FSE, a expliqué M. Andor. Sous forme de conclusion, le commissaire a appelé les députés à se prononcer en faveur du palier de 25 %, s'ils souhaitent « que nous puissions vraiment parler d'un budget de l'UE qui soutient une Europe sociale ». (JK)