Luxembourg, 24/04/2012 (Agence Europe) - Les nuages s'accumulent au dessus du financement de la politique de cohésion dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020, à cause de l'opposition entre d'un côté les pays de l'UE dits contributeurs nets qui veulent opérer des coupes dans les crédits et de l'autre les pays amis de la cohésion qui exigent que cette politique soit dotée à l'avenir au moins du niveau de la programmation actuelle. Le Conseil Affaires générales de mardi 24 avril à Luxembourg n'a évidemment pas tranché sur le futur budget et a aussi mis au jour des dissensions sur certains volets de la politique de cohésion, comme l'introduction de filet de sécurité, le plafonnement des allocations des fonds structurels, l'introduction d'une catégorie de régions en transitions, la conditionnalité macroéconomique ou encore le mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe.
Le Conseil Affaires générales a opposé les 'amis du mieux dépenser' (Autriche, Allemagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède) aux 'amis de la cohésion' (Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie). Ces derniers estiment que la proposition budgétaire de la Commission sur la politique de cohésion est un minimum absolu et que cette politique ne peut être la variable d'ajustement pour réduire le budget proposé.
Comme l'heure est à l'économie, certains États membres, comme la Finlande, la Suède, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Italie, ont critiqué l'introduction d'une catégorie de régions intermédiaires (soutenue cependant par la France, la Belgique, ou encore la Pologne). Pour les pourfendeurs des régions intermédiaires, il faut concentrer les efforts sur les régions les plus pauvres, les régions en développement. Certains pays ont demandé néanmoins que des mécanismes de transitions soient maintenus pour les régions sortant de la convergence à l'issue de cette programmation.
Pour assurer un minimum de fonds à leur régions, certains pays avancent l'idée d'un filet de sécurité plancher (pour le moment à 55% des montants alloués entre 2008 et 2010, mais entre parenthèse à ce stade dans la 'boite de négociation'). Ce qui a donné lieu à la proposition, qui pourrait être attribuée à l'Allemagne, d'un filet de sécurité inversé: un plafond des allocations pour la prochaine programmation, mais qui n'est pas encore chiffré à ce stade. Mais, lors du tour de table, de nombreux pays (dont Pologne, Belgique, Italie, Slovénie, Bulgarie, Espagne) ont critiqué l'idée de ce filet de sécurité dégressif.
La question du plafonnement est revenue sur la table, les pays baltes et la Hongrie se sentant toujours lésés par un seuil maximum d'allocations fixé à 2,5% de leur PIB. Or, celui-ci, à cause de la crise, a fortement chuté. Dès lors, ces pays se sentent injustement pénalisés par ce plafonnement alors qu'ils ont des taux exemplaires d'absorption des fonds européens. À ce stade, la 'boite de négociation' ouvre une parenthèse laissant entrevoir l'option d'un autre pourcentage (2,X) pour les pays dont le PIB est plus bas que la moyenne des 27 en 2008-2010.
Enfin, le principe de conditionnalité macroéconomique (suspension des fonds structurels pour un pays ayant violé les règles du Pacte de stabilité et de croissance) donne toujours du fil à retordre à la présidence danoise. Une ligne d'affrontement claire se dessine entre les « Amis du mieux dépenser » qui soutiennent ce principe et les 'amis de la cohésion' qui demandent plus de réflexion pour assurer une utilisation équitable de ce mécanisme et souhaitent que cette conditionnalité ne concerne que des engagements futurs et pas des paiements.
Le 'mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe'(aides pour les investissements dans les infrastructures transfrontalières de transport) a été remis en question par plusieurs États membres, d'autant plus qu'il est prévu que les 10 milliards d'euros prévus à cet effet proviennent du budget de la politique de cohésion. Pour certains États membres, c'est un poste où il y aurait lieu de faire des économies pour alléger le budget de l'UE. (MD)