Bruxelles, 24/04/2012 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a décidé, mardi 24 avril, de repousser une nouvelle fois le délai de transposition de la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). La nouvelle date butoir est le 31 octobre 2013.
En accord avec le Parlement européen, le Conseil propose ainsi « une nouvelle date limite pour la transposition qui permettra d'avoir plus de temps pour examiner en profondeur la proposition de la Commission pour la nouvelle directive sur les champs électromagnétiques de 2011, laquelle devrait abroger la directive 2004/40 ». Si la Commission avait appelé elle-même à ne pas transposer la directive initiale, en raison d'une polémique autour de la technologie d'imagerie par résonance magnétique (IRM), le délai qui a aujourd'hui été accordé ne correspond pas non plus à l'option qu'elle privilégiait. En effet, elle avait demandé un sursis supplémentaire de 24 mois, mais c'est l'option de 18 mois qui a finalement été retenue.
Pour justifier sa décision, le Conseil indique que le principal obstacle à la transposition de la directive de 2004 est le fait que « la communauté médicale qui travaille avec l'imagerie par résonance magnétique (IRM) a affirmé que ses activités seraient entravées par les valeurs limites d'exposition strictes qui y sont prévues ». Les débats autour de la nouvelle directive devraient ainsi concerner particulièrement ce secteur, mais également celui lié aux activités militaires, en proposant des exemptions dans le système de valeurs limites et de valeur de référence. Ces valeurs sont établies pour permettre de fixer des normes européennes afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, qui exercent dans un environnement sujet à des champs électromagnétiques. (JK)