Bruxelles, 24/04/2012 (Agence Europe) - Les ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'UE se retrouveront les jeudi 26 et vendredi 27 avril à Luxembourg. La première journée de travail, consacrée aux Affaires intérieures, sera marquée par des discussions sur les flux migratoires et l'asile dans lesquelles devrait se glisser le dossier de l'espace Schengen. Vendredi, journée consacrée aux points « Justice », aura lieu un premier échange de vues sur la proposition de directive sur le gel des avoirs des groupes criminels au cours de laquelle est attendue une décision partielle sur les sanctions applicables aux opérations d'initiés ou manipulations de marché. Jeudi, les ministres de l'Intérieur devraient encore s'accorder sur une orientation générale sur la proposition de directive relative à l'établissement d'un programme PNR pour l'Union européenne, système qui doit permettre notamment, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, de collecter les données des passagers aériens des vols à destination ou en provenance des pays tiers ou même, sur base volontaire, de certains vols intra-européens.
Mais le sujet le plus sensible de ce Conseil devrait toutefois rester celui des flux migratoires avec la volonté déjà affichée la semaine dernière des deux ministres français et allemand de l'Intérieur, MM. Guéant et Friedrich, de remettre sur la table la réforme du Code frontières Schengen et la possibilité pour les États membres de réintroduire plus facilement des contrôles aux frontières intérieures. Le 19 avril dernier, les deux ministres ont en effet adressé une lettre commune à la présidence danoise du Conseil lui faisant part de leur souhait d'inscrire le sujet de la gouvernance de l'espace de libre circulation à l'ordre du jour de la réunion. Les deux hommes souhaitent aborder avec leurs homologues les propositions législatives de la Commission de septembre 2011. Ils suggèrent dans leur missive la possibilité de réintroduire des contrôles, sans autorisation européenne, pour une durée de 30 jours.
Mais le sujet ne figure cependant pas officiellement au menu de ce Conseil des ministres, la présidence danoise, expliquait une source jeudi dernier, ayant été soucieuse de ne pas s'immiscer dans la campagne présidentielle française et d'éviter toute récupération politique. Le président-candidat Nicolas Sarkozy s'en est en effet pris régulièrement aux faiblesses de l'espace de libre circulation et a même menacé à la mi-mars de suspendre, dans les 12 mois, les accords de Schengen si aucun progrès sur la gouvernance n'était enregistré. En mauvaise posture au lendemain du premier tour des élections, M. Sarkozy a encore dénoncé lundi 23 avril une « Europe-passoire » et remis en cause le fonctionnement de Schengen.
Bien que le dossier de l'espace Schengen doive être seulement officiellement discuté à la session du mois de juin, les occasions seront toutefois nombreuses ce jeudi 26 avril pour l'évoquer, a reconnu le 20 avril une source danoise et les ministres devraient logiquement s'en entretenir lors de leur discussion matinale sur les flux migratoires. Il sera en effet question lors de ce débat de valider une « feuille de route » censée « apporter une réponse cohérente de l'UE aux pressions migratoires constantes ». Les ministres doivent notamment évoquer une série de thèmes allant des moyens de lutter contre les abus des canaux légaux d'immigration aux relations avec les pays tiers et, plus particulièrement, avec la Turquie qui attend toujours un geste des 27 sur les facilitations de visas pour signer en échange un accord de réadmission de ses migrants avec l'UE. La thématique des contrôles aux frontières en cas de pression migratoire inattendue devrait ainsi logiquement trouver sa place dans cette discussion. Jeudi matin, les ministres feront aussi le point sur le paquet asile qui doit être finalisé d'ici à la fin 2012. Autre dossier: la proposition réglementant la commercialisation et l'usage de précurseurs d'explosifs dont les ministres débattront. Ils entérineront également l'accord PNR négocié entre l'UE et les États-Unis que le Parlement européen a approuvé définitivement le 19 avril dernier.
Vendredi, en ce qui concerne la partie Justice, les ministres entendront une présentation de la proposition de directive relative au gel et à la confiscation des avoirs des groupes criminels, préparée par la commissaire Cécilia Malmström et qui entend harmoniser les pratiques au sein des 27. Ils tenteront de s'entendre sur les sanctions applicables aux opérations d'initiés ou manipulations de marché. À l'agenda figurent également les questions de reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile ou encore l'état d'avancement de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH). (SP)