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Bulletin Quotidien Europe N° 10601
INSTITUTIONNEL / (ae) budget

Passe d'armes au Conseil sur le budget agricole 2014-2020

Bruxelles, 24/04/2012 (Agence Europe) - La France notamment n'a pas trop apprécié l'attaque portée par la Suède sur les dépenses agricoles, lors d'un débat, mardi 24 avril à Luxembourg, sur les volets agriculture et cohésion de la boîte de négociation sur le cadre financier 2014-2020 (voir aussi autre nouvelle). Par ailleurs, plusieurs pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la République tchèque se sont opposés au projet de plafonnement des aides accordées aux grandes exploitations agricoles.

Lors du Conseil Affaires générales, la Suède a demandé à nouveau, comme d'autres pays (dont Allemagne, Autriche, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni), un gel des dépenses et donc une baisse de 100 milliards par rapport à ce que propose la Commission pour la période 2014-2020. La Suède a fait surtout une sortie contre le budget de la politique agricole commune (PAC), en prônant « un démantèlement progressif des aides agricoles, plutôt que de réduire les crédits pour les secteurs qui sont les plus potentiellement porteurs de création d'emploi ». « J'espère qu'il y aura un certain soutien pour notre thèse », a lancé la Suède.

Tout de suite après l'intervention de la Suède, la France a noté que « ce qu'a dit mon collègue précédent n'est pas trop favorable à la France, donc j'essaierai d'être plus consensuel ». La Commission propose de stabiliser au cours de la période 2014-2020 les fonds agricoles au niveau de 2013, et donc la proposition constitue un « minimum absolu », aux yeux de la France. « Nous ne souscrirons pas à un projet d'accord qui irait en dessous de ce minimum », a mis en garde ce pays qui est ouvert à une redistribution des aides directes entre les pays de l'UE, mais opposé à toute « option de convergence linéaire qui ferait porter à certains pays un poids démesuré par rapport à la situation actuelle ». La France est opposée aussi à ce que puissent être mentionnés dans la 'boîte de négociation' d'autres mécanismes possibles d'ajustement des paiements directs.

La Suède a été soutenue dans ses attaques contre la PAC par la République tchèque et le Royaume-Uni.

La Finlande s'est prononcée pour des critères objectifs en matière de répartition des fonds des programmes de développement rural. Le fait de fusionner le 1er pilier (aides directes et dépenses de marché) et le second pilier de la PAC, « n'est pas une bonne idée », selon ce pays.

Pour la Roumanie, les montants proposés par la Commission représentent le minimum acceptable. Sur la redistribution des paiements directs, ce pays a préconisé un paiement forfaitaire au niveau de l'UE. La Roumanie s'est opposée à l'idée d'un plafonnement des soutiens accordés aux grandes exploitations, et a demandé de maintenir les taux de cofinancement actuels pour les programmes de développement rural.

L'Allemagne, qui a plaidé pour que le budget total sur la période 2014-2020 ne dépasse pas 1% du revenu national brut de l'UE, a demandé de limiter la réallocation des aides et a ajouté que la proposition de la Commission impose des coupes substantielles aux agriculteurs allemands.

Pour l'Espagne, les fonds agricoles proposés par la Commission sont le minimum indispensable. Ce pays est d'accord sur le principe du verdissement des aides de la PAC, mais le pourcentage proposé (30%) « me semble excessif », a dit le gouvernement espagnol. « On a parlé du fait de mieux dépenser, mais il faut dépenser de manière plus juste et plus équitable », a estimé l'Espagne, en référence à un document signé par sept pays (Autriche, Allemagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède) demandant: - d'augmenter l'impact des fonds de l'UE sur la croissance et l'emploi ; - de s'assurer que la dépense en fonds de l'UE soit gérée, programmée, contrôlée et évaluée de manière plus efficace.

L'Autriche a dit qu'il fallait préserver une agriculture respectueuse de l'environnement et a insisté sur l'agriculture dans les zones de montagne. Ce pays soutient le projet sur la convergence des aides, mais ne soutient pas un alignement de manière linéaire. L'Autriche est contre la fusion du premier et du second pilier et accepte le verdissement des aides (s'il ne conduit pas à compliquer les choses).

La Belgique a regretté la diminution des moyens envisagés pour la PAC et défendu un rééquilibrage des aides directes de manière équilibrée. La Lituanie a critiqué le manque d'ambition des propositions sur les aides directes. La Pologne a estimé que la Commission propose une PAC du passé.

Pour l'Italie, mieux dépenser les fonds de l'UE ne signifie pas pour autant réduire les fonds. « On peut mal dépenser un tout petit budget ». L'Italie s'est montrée très critique sur la proposition sur les aides directes. « J'estime qu'elle n'est pas juste, ni équitable ». Le principal critère (la surface), c'est beaucoup trop simpliste, ce n'est pas juste, il faut prendre en compte la valeur ajoutée qu'apporte la production agricole et privilégier des considérations liées au pouvoir d'achat pour tenir compte des différences entre pays et entre productions agricoles différentes, a fait valoir l'Italie. Sur la répartition des fonds du développement rural, il va falloir, selon l'Italie, se fonder sur des critères bien plus objectifs (nombre d'exploitations, zones de production biologique, indice d'érosion des sols, pourcentage d'emploi des jeunes dans le secteur agricole).

L'Irlande a défendu une PAC forte, avec un soutien net en faveur de la production agricole. Ce pays est préoccupé par les projets sur la table qui concernent la réallocation des aides directes et le verdissement de certaines aides. Le Portugal, comme l'Espagne, a jugé que 30% de verdissement, c'est trop. Comme la plupart des nouveaux pays de l'UE, le Portugal a estimé que le niveau de convergence des paiements directs est insuffisant. (LC)

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