Bruxelles, 24/04/2012 (Agence Europe) - Le groupe PPE au Parlement européen a envoyé, mardi 24 avril, une lettre ouverte au président de la Commission européenne José Manuel Durão Barroso énonçant plusieurs initiatives urgentes destinées à stimuler la croissance en Europe. Ces mesures visent à améliorer la mise en œuvre des règles relatives au marché unique, stimuler l'essor des PME et, partant, la création d'emplois, réduire les démarches administratives, la poursuite des réformes structurelles en faveur de la croissance et de l'emploi dans tous les États membres. « Pour relancer nos économies, nous devons mettre en place des stratégies de croissance plus concrètes et plus crédibles. En un mot: contraignantes », déclare le président du groupe PPE, le Français Joseph Daul, dans un communiqué. Selon lui, le pacte 'Euro Plus' et la stratégie 'EUROPE 2020' ne seront efficaces que si leurs objectifs deviennent obligatoires et font l'objet d'un contrôle. « Nous devons mettre en place un verrou institutionnel et rechercher un mécanisme plus contraignant pour s'assurer que les États membres honorent bien leurs engagements ».
Marché intérieur. La Commission européenne est aussi invitée à se montrer « plus ferme » en matière de transposition et d'application des lois européennes au niveau national, particulièrement dans le domaine du marché unique. Le PPE propose que l'attention soit focalisée sur la directive encadrant le retard de paiement et celle sur les droits des consommateurs. Partisan d'une gouvernance renforcée du marché intérieur, M. Daul se dit favorable à toute « mesure concrète qui consisterait à mettre en place une 'procédure rapide d'infraction' » dans ce domaine, ainsi qu'à la création d'une fonction de « procureur chargé du marché intérieur ». Celui-ci initierait, de manière indépendante, des procédures d'infraction et les soumettrait ensuite au collège des commissaires pour adoption.
Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier a décliné les priorités de la Commission pour le marché unique, lundi 23 avril à Copenhague à l'occasion de la réunion des parlements nationaux (COSAC). Un rapport sera transmis au Conseil européen de juin sur l'état de mise en œuvre de la directive 'services', la Grèce étant le seul pays à être traduit devant la Cour pour transposition incomplète de la législation européenne. Des « lignes directrices » seront présentées pour améliorer l'accès des citoyens aux services, afin notamment d'« éviter les discriminations fondées sur la localisation géographique » dans le commerce en ligne. Sur les douze propositions prioritaires de l'Acte pour le marché unique, seule la proposition sur « les signatures électroniques » fait encore défaut. Une 2ème phase sera lancée à l'automne « en donnant priorité aux mesures pouvant avoir des effets immédiats sur la croissance ». Et M. Barnier de promettre pour juin « une nouvelle stratégie en matière de gouvernance » du marché unique qui fixera des objectifs plus ambitieux en matière de transposition des textes législatifs et rendra plus cohérente l'évaluation des politiques menées en faveur de la croissance. (MB)