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Bulletin Quotidien Europe N° 10502
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/cohÉsion

PE et régions contre une baisse des crédits en 2014-2020

Poznan, 24/11/2011 (Agence Europe) - Le Parlement, le Comité des régions (CdR) et le Comité économique et social européen (CESE) ont clamé haut et fort, jeudi 24 novembre, que la cohésion est une politique clé pour l'Europe, et il qu'il n'est pas question de réduire le budget proposé par la Commission européenne pour la période 2014-2020. En outre, il faut, selon ces institutions, renforcer l'intégration en donnant plus de poids aux autorités locales et régionales, et sans l'épée de Damoclès que sont les pénalités sous la forme de suspension des fonds (conditionnalité macroéconomique).

À la veille de la réunion du Conseil informel des ministres européens responsables du développement régional, la présidence polonaise a accueilli à Poznan les acteurs institutionnels clés pour la politique de cohésion. Danuta Hübner (PPE, polonaise), présidente de la commission parlementaire pour le développement régional, Mercedes Bresso, présidente du Comité des régions et Staffan Nilsson, président du CESE, ont été conviés à discuter de l'approche intégrée du développement régional autour d'Elzbieta Bienkowska, ministre polonaise pour le développement régional. Les discussions ont porté surtout sur les propositions législatives de la Commission révisant la politique de cohésion (lire autre nouvelle), et seront au menu de la réunion informelle des ministres européens.

Représentants du PE, du CdR et du CESE sont d'accord sur le fait que les États membres ne peuvent en aucun cas prendre la liberté de réduire la part destinée à la cohésion dans le prochain cadre financier pluriannuel européen pour 2014-2020. La présidente du CdR, Mme Bresso, n'a pas d'ailleurs pas hésité à rappeler aux « États membres réticents que le gel du budget européen serait d'autant plus handicapant que l'Union a reçu des compétences nouvelles dans différents domaines. (…) Nous sommes donc fermement opposés à toute forme de renationalisation, même partielle, des politiques agricole et de cohésion ». M. Nilsson partage cet avis en rappelant qu'il faut un budget fort pour la politique de cohésion, et que les États eux même ont besoin d'un financement raisonnable. Mme Hübner a insisté aussi sur le fait que les politiques financées par le budget européen doivent aussi être pensées pour qu'il y ait un effet de levier, et que les financements soient effectivement utilisés.

Lever de bouclier contre les sanctions. Sur la conditionnalité macroéconomique (suspension de fonds structurels européens pour les pays qui enfreignent les règles du Pacte de stabilité et de croissance), les participants se sont montrés très critiques. Danuta Hübner s'insurge contre la philosophie de la carotte et du bâton, et qui, selon elle, n'a pas bien fonctionné dans le passé, « pourquoi supposer que cela fonctionnerait mieux maintenant ? », estime-t-elle. Mme Bresso a souligné que d'éventuelles suspensions de fond pour non respect du Pacte de stabilité sont contre-productives: « Les propositions récentes de la Commission consistant à augmenter le taux de cofinancement européen pour accélérer la mise en œuvre des programmes de développement régional montrent bien qu'il faut faire l'inverse pour relancer l'investissement ! ».

Enfin, toutes deux estiment que les temps de crise que l'Union européenne traverse sont une opportunité pour approfondir la réflexion et entamer des réformes profondes: structurelles, pour Mme Hübner, démocratiques pour Mme Bresso, qui plaide pour « un dépassement de nos démocraties représentatives par le recours à une démocratie plus 'participative'». Mieux prendre en compte les autorités locales et régionales s'impose de plus en plus comme une pré-condition à la réussite des politiques de cohésion et à l'intégration européenne. « Il faut donner un suivi crédible à la gouvernance multi niveau et à l'implication active de la société civile, cela ne peut pas rester lettre morte », a conclu M. Nilsson. (MD)

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